Grosrouvre

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20 documents pour Grosrouvre

- Décret du 11 septembre 2009 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Rambouillet sur le territoire des communes d'Adainville, Auffargis, Bazainville, Behoust, La Boissière-Ecole, Bonnelles, Bourdonné, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines, Condé-sur-Vesgre, Les Essarts-le-Roi, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Garancières, Gazeran, Grosrouvre, Hermeray, Longvilliers, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Mittainville, Montfort-l'Amaury, Orgerus, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, La Queue-les-Yvelines, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-l'Honoré, Senlisse, Sonchamp, Vieille-Eglise-en-Yvelines dans le département des Yvelines
- Décret du 11 septembre 2009 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Rambouillet sur le territoire des communes d'Adainville, Auffargis, Bazainville, Behoust, La Boissière-Ecole, Bonnelles, Bourdonné, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines, Condé-sur-Vesgre, Les Essarts-le-Roi, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Garancières, Gazeran, Grosrouvre, Hermeray, Longvilliers, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Mittainville, Montfort-l'Amaury, Orgerus, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, La Queue-les-Yvelines, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-l'Honoré, Senlisse, Sonchamp, Vieille-Eglise-en-Yvelines dans le département des Yvelines
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 juin 1971 (cas Conseil d'Etat, Section, du 25 juin 1971, 80473)
SI L'INDEMNITE ALLOUEE A UN PROPRIETAIRE A RAISON DU PREJUDICE SUBI LORSQUE LA REALISATION D'UN PROJET DE CONSTRUCTION A ETE RETARDEE OU INTERROMPUE PAR LA FAUTE DE L 'ADMINISTRATION DOIT ETRE CALCULEE EN TENANT COMPTE DES AVANTAGES FINANCIERS DE TOUTE NATURE DONT L'INTERESSE A PU BENEFICIER PAR L 'EFFET DE CE RETARD OU DE CETTE INTERRUPTION, LA DEDUCTION DES SOMMES REPRESENTANT CES AVANTAGES DU MONTANT DE L'INDEMNITE NE PEUT ETRE OPEREE QUE S'IL EST ETABLI QUE CES SOMMES ONT REELLEMENT PROFITE A CE PROPRIETAIRE. EN L'ESPECE,LES SOMMES DESTINEES A LA CONSTRUCTION LITIGIEUSE ETANT DEMEUREES IMPRODUCTIVES AU COMPTE BANCAIRE DE L'INTERESSE, IL N'Y A PAS LIEU DE PROCEDER A LA DEDUCTION DU MONTANT DES INTERETS, AU TAUX LEGAL, QUE LESDITES SOMMES AURAIENT PU PRODUIRE

... LES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE GROSROUVRE YVELINES EN DATE DU 3 JUILLET ET DU 17 JUILLET 1...

- Décret du 31 juillet 2001 abrogeant le décret du 9 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)-Grosrouvre (Yvelines)
- Décret du 31 juillet 2001 abrogeant le décret du 9 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)-Grosrouvre (Yvelines)
- Décret du 27 octobre 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Chartres (Eure-et-Loir) à Grosrouvre (Yvelines) traversant les départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines
- Décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France)
...-le-Roi, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Grosrouvre, Hermeray, Jouars-Pontchartrain, Lévis-Saint-Nom,...
- Décret du 27 octobre 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Chartres (Eure-et-Loir) à Grosrouvre (Yvelines) traversant les départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines
- Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques
...-Mauvoisin, Galluis, Goussonville, Grosrouvre, Guernes, Guerville, Herbeville, Jouy-Mauvoisin, J...
- Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif de Rambouillet et zones humides proches (zone de protection spéciale)
... Essarts-le-Roi, Gambaiseuil, Gazeran, Grosrouvre, Hermeray, Lévis-Saint-Nom, Magny-les-Hameaux, Le...

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