Grosne

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61 documents pour Grosne

- Arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 prairies et forêts inondables du val de Saône entre Chalon et Tournus et la basse vallée de la Grosne (zone spéciale de conservation)
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 4 février 1991 (cas Conseil d'Etat, 3 /10 SSR, du 4 février 1991, 112490, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-06-03, 36-04-02-02, 36-07-01-03 Les dispositions des articles 30 et 34-2° du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux ne régissent que les conditions dans lesquelles des agents de la fonction publique territoriale à temps complet peuvent prétendre à intégration dans les cadres d'emplois. D'ailleurs, l'éventuelle intégration d'agents à temps non complet est régie par les dispositions de l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984, dans sa rédaction issue de la loi du 13 janvier 1989 aux termes duquel : "Les fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet qui sont employés par une ou plusieurs collectivités ou établissements pendant une durée supérieure ou égale au nombre d'heures mentionné à l'art...

... de mairie des communes de Beaumont-sur-Grosne, de Fleurville et de Villars ; qu'elle occupait ai...
- Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Saint-Amour » et « Régnié »
..., Ameugny, Azé, Barizey, Beaumont-sur-Grosne, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissey-sous-C...

- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée ' Mâconnais '.
...Communes de Brandon, Montagny-sur-Grosne. Canton de Saint-Gengoux-le-National:. Communes d'...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Auxey-Duresses », « Chassagne-Montrachet », « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet », « Bienvenues-Bâtard-Montrachet », « Criots-Bâtard-Montrachet », « Nuits-Saint-Georges », « Savigny-lès-Beaune » et « Santenay »
..., Ameugny, Azé, Barizey, Beaumont-sur-Grosne, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissey-sous-C...
- Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton-Charlemagne », « Charlemagne », « Côte de Beaune-Villages », « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze », « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin », « Ruchottes-Chambertin », « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux », « Grands-Echezeaux », « Puligny-Montrachet », « Saint-Romain », « Volnay », « Vosne-Romanée »
..., Ameugny, Azé, Barizey, Beaumont-sur-Grosne, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissey-sous-C...
- Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom « Mâconnais » ou d'un nom similaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Mâconnais »
... Canton de Matour: Brandon, Montagny-sur-Grosne. Canton de Saint-Gengoux-le-National: Ameugn...
- Arrêté du 7 mars 2006 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2006 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Barizey ; Baudrières ; Beaumont-sur-Grosne ; Bey ; Bissey-sous-Cruchaud ; Bissy-sur-Fley ; Le...
- Décret n° 2009-1192 du 6 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaune », « Blagny », « Chorey-lès-Beaune », « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot », « Côte de Beaune », « Fixin », « Côte de Nuits-Villages »
..., Ameugny, Azé, Barizey, Beaumont-sur-Grosne, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissey-sous-C...
- Décret n° 2011-283 du 17 mars 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne »
..., Bussières, Buxy, Bray, Bresse-sur-Grosne, Cersot, Chagny, Chaintré, Chamilly, Champagny-so...

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