Grisy-suisnes

• Décret du 27 avril 1999 abrogeant le décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Tournan-en-Brie-Verneuil-l'Etang, Tournan-en-Brie-Grisy-Suisnes et Tournan-en-Brie-Rozay-en-Brie traversant le département de Seine-et-Marne

• Journal Officiel num. 103, 4 mai 1999
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret du 27 avril 1999 abrogeant le décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Tournan-en-Brie-Verneuil-l'Etang, Tournan-en-Brie-Grisy-Suisnes et Tournan-en-Brie-Rozay-en-Brie traversant le département...

• Journal Officiel num. 103, 4 mai 1999
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 juin 2003 (cas Cour d'appel de Paris, du 25 juin 2003, 2002/09885)

• Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques

• Journal Officiel num. 280, 2 décembre 2005
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 avril 1992 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 22 avril 1992, 108058, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-13-02, 54-06-07-01-02 Annulation, par un jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 17 mai 1988, de la décision du maire de Soisy-sur-Ecole prononçant la révocation, à compter du 6 mars 1987, de Mlle I.. Pour assurer l'exécution de ce jugement d'annulation, le maire a, par un arrêté du 11 décembre 1989, réintégré Mlle I. au sein de l'administration communale à compter du 6 mars 1987 et a, par un arrêté en date du 5 avril 1990, reconstitué la carrière de l'intéressée. Mlle I. a, au surplus, reçu une indemnité de 29 126,44 F en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la sanction disciplinaire prise à son encontre dans des conditions irrégulières. En réintégrant Mlle I. et en procédant à la reconstitution de sa carrière dans des conditions qui ne sont pas cont...

• Décret du 1er juin 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer dite <> en région Ile-de-France et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Chennevières-lès-Louvres et Vémars dans le département du Val-d'Oise, de ...

• Journal Officiel num. 128, 3 juin 1990
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Décret

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté

• Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2005
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones

• Journal Officiel num. 185, 11 août 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme de l'etat
• Arrêté

• Décret du 9 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Rozay-en-Brie-Vaudoy-en-Brie traversant le département de Seine-et-Marne

• Journal Officiel num. 215, 16 septembre 1993
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Décret