Grimaud

8 recherches similaires pour Grimaud

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

1.231 documents pour Grimaud

- Arrêté du 23 juin 2011 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 28 novembre 1994 (cas Tribunal des conflits, du 28 novembre 1994, 02899, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-02-02-01, 39-01-02-02-04, 39-06-01-01 Litige opposant l'association syndicale des propriétaires de Port-Grimaud aux architectes et constructeurs, et relatif aux désordres affectant les quais et les voies de cet ensemble immobilier, et notamment à la dégradation des palplanches destinées à protéger les quais. Les travaux ayant été exécutés sur des terrains privés par des entreprises placées sous la maîtrise d'ouvrage de la société civile immobilière de Port-Grimaud, aux droits de laquelle s'est substituée l'Association syndicale, et l'incorporation ultérieure du plan d'eau au domaine public maritime n'ayant pas été étendue aux quais correspondant aux logements privatifs des associés, le litige relève des tribunaux judiciaires.
- Décret du 2 novembre 2011 portant classement de la commune de Grimaud (Var) comme station de tourisme

- Arrêté du 29 juin 2010 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud
- Décret du 1er août 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne - M. GRIMAUD (Alexander)
- Arrêté du 16 juillet 2009 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 mars 2001 (cas Conseil d'Etat, Ordonnance du juge des référés (M. Labetoulle), du 16 mars 2001, 231336, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03 Par ordonnance du 6 mars 2001, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, en se fondant sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative, fait injonction à la commission de propagande du canton de Grimaud de distribuer les bulletins et circulaires remis par M. Sibillat, candidat aux élections cantonales à Grimaud. Par requête datée du 13 mars 2001, soit postérieurement au premier tour de scrutin, la commission de propagande du canton de Grimaud a saisi le juge des référés du Conseil d'Etat d'un appel à l'encontre de cette ordonnance. Il résulte toutefois de l'instruction que M. Sibillat n'a pas obtenu au premier tour de scrutin un nombre de voix lui permettant de se présenter au second tour. Dès lors, sans qu'il soit besoin de rechercher si la commission de p...
- Décision no 99-337 du 31 août 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Port-Grimaud II située sur le territoire de la commune de Grimaud (Var)
- Journal Officiel num. 232, 6 octobre 1999
- Décision
- Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 carrières des Pieds Grimaud (zone spéciale de conservation)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or - M. GRIMAUD (Alexander)

Page suivante