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Législation
Journal Officiel, 06 Octobre 1999
... et de télévision au sein de la résidence Port-Grimaud II située sur le territoire de la commune de ......'un réseau câblé au sein de la résidence Port-Grimaud II par la société Delta Sertec appelée ci-...
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Législation
Journal Officiel, 10 Mai 2007
Ministère de l'écologie et du développement durable
... « site Natura 2000 carrières des Pieds Grimaud » (zone spéciale de conservation FR 5400452) l'...... ARTICLE 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrières des Pieds Grimaud figure en annexe au présent arrêté. Cette ...
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Législation
Journal Officiel, 06 Juin 1990
Ministère du logement des transports et de la mer
TEXTES GENERAUX MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER Décret du 30 mai 1990 portant délimitation du rivage de la mer sur le littoral de la commune de Grimaud (Var) Par décret en date du 30 mai 1990, à la ...
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Législation
Journal Officiel, 11 Juillet 2009
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Alexander GRIMAUD, administrateur civil, est nommé sous-préfet, ...
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Législation
Journal Officiel, 19 Juillet 2009
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
... 221-3 ; Vu l'arrêté du 3 avril 1995 portant conversion de l'hélistation de Grimaud destinée spécialement au transport public à ...... et la société d'économie mixte de la ville de Grimaud (SEGRIM) en application de l'article L. 221-1 du ...
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Législation
Journal Officiel, 02 Septembre 2007
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
... Grimaud (Pierre) Par décret du Président de la ...... Pierre Grimaud, conseiller à la chambre régionale des comptes ...
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Législation
Journal Officiel, 02 Septembre 2007
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
... Pierre Grimaud, conseiller à la chambre régionale des comptes ...
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Jurisprudence
Recurso nº 231336
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: PROCEDURES DURGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde dune liberté fondamentale (article L. 521-2 du code de justice administrative): Injonction à une commission de propagande de distribuer les bulletins et circulaires remis par un candidat aux élections cantonales: Appel introduit postérieurement au premier tour de scrutin: Candidat ne pouvant pas se présenter au second tour: Appel dépourvu d'objet: Irrecevabilité manifeste (54-03)
54-03 Par ordonnance du 6 mars 2001, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, en se fondant sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative, fait injonction à la commission de propagande du canton de Grimaud de distribuer les bulletins et circulaires remis par M. Sibillat, candidat aux élections cantonales à Grimaud. Par requête datée du 13 mars 2001, soit postérieurement au premier tour de scrutin, la commission de propagande du canton de Grimaud a saisi le juge des ...
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Jurisprudence
Tribunal des conflits, du 28 novembre 1994, 02899, mentionné aux tables du recueil Lebon
Recurso nº 02899
17-03-02-02-01, 39-01-02-02-04, 39-06-01-01 Litige opposant l'association syndicale des propriétaires de Port-Grimaud aux architectes et constructeurs, et relatif aux désordres affectant les quais et les voies de cet ensemble immobilier, et notamment à la dégradation des palplanches destinées à protéger les quais. Les travaux ayant été exécutés sur des terrains privés par des entreprises placées sous la maîtrise d'ouvrage de la société civile immobilière de Port-Grimaud, aux droits de laquell...
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Jurisprudence
Tribunal des conflits, du 28 novembre 1994, 02899, mentionné aux tables du recueil Lebon
Recurso nº 02899
PENSIONS: PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE: CONTENTIEUX DES PENSIONS: COMPETENCE: REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION: COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL: DOMAINE: DOMAINE PRIVE -Divers: Responsabilité des constructeurs à raison de travaux exécutés sur des terrains privés: Compétence judiciaire (17-03-02-02-01)
MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS: NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF: NATURE DU CONTRAT: CONTRATS N'AYANT PAS UN CARACTERE ADMINISTRATIF: CONTRATS NE SE RATTACHANT PAS A UNE OPERATION DE TRAVAUX PUBLICS -Travaux réalisés sur des terrains privés: Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage: Compétence judiciaire (39-01-02-02-04)
MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS: RAPPORTS ENTRE LARCHITECTE, LENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE LOUVRAGE: RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE: QUESTIONS GENERALES -Compétence juridictionnelle: Travaux réalisés sur des terrains privés (39-06-01-01)
17-03-02-02-01, 39-01-02-02-04, 39-06-01-01 Litige opposant l'association syndicale des propriétaires de Port-Grimaud aux architectes et constructeurs, et relatif aux désordres affectant les quais et les voies de cet ensemble immobilier, et notamment à la dégradation des palplanches destinées à protéger les quais. Les travaux ayant été exécutés sur des terrains privés par des entreprises placées sous la maîtrise d'ouvrage de la société civile immobilière de Port-Grimaud, aux droits de laquell...
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