Grimaud

Législation

Journal Officiel, 06 Octobre 1999

Décision no 99-337 du 31 août 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Port-Grimaud II située sur le territoire de la commune de Grimaud (Var)

... et de télévision au sein de la résidence Port-Grimaud II située sur le territoire de la commune de ......'un réseau câblé au sein de la résidence Port-Grimaud II par la société Delta Sertec appelée ci-...

Législation

Journal Officiel, 10 Mai 2007

Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 carrières des Pieds Grimaud (zone spéciale de conservation)

Ministère de l'écologie et du développement durable

... « site Natura 2000 carrières des Pieds Grimaud » (zone spéciale de conservation FR 5400452) l'...... ARTICLE 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrières des Pieds Grimaud figure en annexe au présent arrêté. Cette ...

Législation

Journal Officiel, 06 Juin 1990

Décret du 30 mai 1990 portant délimitation du rivage de la mer sur le littoral de la commune de Grimaud (Var)

Ministère du logement des transports et de la mer

TEXTES GENERAUX MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER Décret du 30 mai 1990 portant délimitation du rivage de la mer sur le littoral de la commune de Grimaud (Var) Par décret en date du 30 mai 1990, à la ...

Législation

Journal Officiel, 11 Juillet 2009

Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or - M. GRIMAUD (Alexander)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Alexander GRIMAUD, administrateur civil, est nommé sous-préfet, ...

Législation

Journal Officiel, 19 Juillet 2009

Arrêté du 16 juillet 2009 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

... 221-3 ; Vu l'arrêté du 3 avril 1995 portant conversion de l'hélistation de Grimaud destinée spécialement au transport public à ...... et la société d'économie mixte de la ville de Grimaud (SEGRIM) en application de l'article L. 221-1 du ...

Législation

Journal Officiel, 02 Septembre 2007

Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - M. Grimaud (Pierre)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

... Grimaud (Pierre) Par décret du Président de la ...... Pierre Grimaud, conseiller à la chambre régionale des comptes ...

Législation

Journal Officiel, 02 Septembre 2007

Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - M. Grimaud (Pierre)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

... Pierre Grimaud, conseiller à la chambre régionale des comptes ...

Jurisprudence

Conseil d'Etat, Ordonnance du juge des référés (M. Labetoulle), du 16 mars 2001, 231336, mentionné aux tables du recueil Lebon

Recurso nº 231336

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: PROCEDURES DURGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde dune liberté fondamentale (article L. 521-2 du code de justice administrative): Injonction à une commission de propagande de distribuer les bulletins et circulaires remis par un candidat aux élections cantonales: Appel introduit postérieurement au premier tour de scrutin: Candidat ne pouvant pas se présenter au second tour: Appel dépourvu d'objet: Irrecevabilité manifeste (54-03)

54-03 Par ordonnance du 6 mars 2001, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, en se fondant sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative, fait injonction à la commission de propagande du canton de Grimaud de distribuer les bulletins et circulaires remis par M. Sibillat, candidat aux élections cantonales à Grimaud. Par requête datée du 13 mars 2001, soit postérieurement au premier tour de scrutin, la commission de propagande du canton de Grimaud a saisi le juge des ...

Jurisprudence

Tribunal des conflits, du 28 novembre 1994, 02899, mentionné aux tables du recueil Lebon

Recurso nº 02899

17-03-02-02-01, 39-01-02-02-04, 39-06-01-01 Litige opposant l'association syndicale des propriétaires de Port-Grimaud aux architectes et constructeurs, et relatif aux désordres affectant les quais et les voies de cet ensemble immobilier, et notamment à la dégradation des palplanches destinées à protéger les quais. Les travaux ayant été exécutés sur des terrains privés par des entreprises placées sous la maîtrise d'ouvrage de la société civile immobilière de Port-Grimaud, aux droits de laquell...