grille indiciaire 2009 fonction publique territoriale

• Code de l'éducation

... l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'... d'élèves, les collectivités territoriales ainsi que les acteurs institutionnels, économique... la sixième partie du code de la santé publique peuvent être inscrits dans une école ou dans l'u... loi s'applique pour la rentrée 2008-2009. . . . . . . . . . . . Article L612-4 .... Cette bonification indiciaire n'est plus versée aux personnels mentionnés ci-d... pour pension fixés conformément à la grille des émoluments hospitaliers applicable aux profes...

• Codes

• Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

... code général des collectivités territoriales;. Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiéee portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modif... statutaires relatives à la fonction publique territoriale;. Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2... lorsqu'ils relèvent d'une autre grille indiciaire. Dans les deux cas, ils conservent l'an... terminer au plus tard d'ici au 31 décembre 2009. Citations: . Décret 2005-1483 2005-11-30. Décre...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)

... code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... à la sécurité ou à la tranquillité publiques ; « b) Une atteinte aux personnes, aux biens ou �...�publique dispose pour l'exercice de ses fonctions d'un accès direct aux traitements automatisés de...L'année 2009 a été révélatrice des nouveaux enjeux de la po... La gendarmerie mettra en place la nouvelle grille indiciaire « défense » et respectera le calendr...

• Journal Officiel num. 62, 15 mars 2011
• Loi

• Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

... code général des collectivités territoriales;. Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiéee portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modif... statutaires relatives à la fonction publique territoriale;. Vu le décret n°85-643 du 26 juin ... lorsqu'ils relèvent d'une autre grille indiciaire. Dans les deux cas, ils conservent l'an... se terminer au plus tard le 31 décembre 2009. Citations: . Décret 2006-1691 2006-12-22 art. 16...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

...Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre de l'économie, des financ... de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière comptant ... lorsqu'ils relèvent d'une autre grille indiciaire. Dans les deux cas, ils conservent l'an... du territoire, jusqu'au 31 décembre 2009:. a)Le corps des adjoints administratifs de la pol...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat.

...Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre de l'économie, des financ... de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière comptant ... lorsqu'ils relèvent d'une autre grille indiciaire. Dans les deux cas, ils conservent l'an... cet échelon, au plus tard au 31 décembre 2009. Ce reclassement est opéré en trois tranches ann...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

... de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière comptant ... lorsqu'ils relèvent d'une autre grille indiciaire. Dans les deux cas, les fonctionnaires ... cet échelon, au plus tard au 31 décembre 2009. Ce reclassement est opéré en trois tranches ann...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2007
• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
• Décret

• Décret relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat.

...Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre de l'économie, des financ... de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, comptant... lorsqu'ils relèvent d'une autre grille indiciaire. Dans les deux cas, ils conservent l'an... cet échelon, au plus tard au 31 décembre 2009. Ce reclassement est opéré en trois tranches ann...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

... de l'Etat et des collectivités territoriales. Citations: . Loi 86-33 1986-01-09 art. 2 à art. ...Au titre des années 2007, 2008 et 2009, les établissements mentionnés à l'article2 de ... des corps, grades et emplois dans la grille commune de traitement prévue à l'article 15 du t...Leur échelonnement indiciaire est fixé par arrêté. References: . Ordonnance 9...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

... code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié... portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modi... statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 85-643 du 26 juin... lorsqu'ils relèvent d'une autre grille indiciaire. Dans les deux cas, ils conservent l'an... se terminer au plus tard le 31 décembre 2009. ARTICLE 21. Les fonctionnaires détachés dans un...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret