grille des salaires fonction publique territoriale

• Code de l'éducation

... l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'... d'élèves, les collectivités territoriales ainsi que les acteurs institutionnels, économique... la sixième partie du code de la santé publique peuvent être inscrits dans une école ou dans l'u... sociales et le montant global des salaires, mentionné à l'article L. 432-9 du même code. .... pour pension fixés conformément à la grille des émoluments hospitaliers applicable aux profes...

• Codes

• Code de la construction et de l'habitation

...1er et L. 2 du code de la santé publique, dans chaque département un règlement sanitaire ... font l'objet de travaux, notamment en fonction de la nature des bâtiments et parties de bâtimen... Les cabines d'ascenseurs non pourvues de grille de sécurité extensible ou de porte doivent être... code général des collectivités territoriales. . . . . . Article L129-7 . . Un décret en... comme en matière de taxe sur les salaires. . Le préfet communique chaque année à chaque ...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 octobre 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 octobre 2001, 00-88.165, Publi)

...Chambre criminelle. Audience publique du 24/10/2001. Rejet. Nº de pourvoi: 00-88165. Pu... francs, représentant des traitements, salaires, gratifications ou indemnités, qu'il savait ne pa... du Code pénal visait " tous fonctionnaires ou officiers publics, tous percepteurs des droits,... contractuel d'une collectivité territoriale de percevoir, au-delà de ceux auxquels il sait av... au lieu et place de la référence à la grille des fonctionnaires de l'Etat; qu'il y a lieu de so...

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

...-14 n'est pas cumulable avec une aide publique ayant un objet identique. ARTICLE D1143-16. En cas...ARTICLE D1145-12. Les fonctions de membre du Conseil supérieur ne sont pas rémun... remboursé mensuellement par l'Etat des salaires maintenus en application des dispositions de l'art... l'entreprise, les collectivités territoriales intéressées, les organismes consulaires et les p... les niveaux d'emplois définis par les grilles de classification au sens des conventions collecti...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Code de l'action sociale et des familles

... de l'Etat, des collectivités territoriales, de la branche Famille de la sécurité sociale et... spéciales aux magistrats, fonctionnaires, militaires et agents publics ; . 7° Des allocat... mission ne comprend pas la réforme de la grille mentionnée à l'article L. 232-2. . Un décret p... âgées par les collectivités publiques et institutions concernées, des conventions organ... les mêmes conditions et limites que les salaires. . Elle est servie par l'Agence nationale de l'ac...

• Codes

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... à l'Etat, aux collectivités territoriales, aux établissements publics et aux organismes div... le déficit public des administrations publiques est nul. Ce déficit est constaté dans les condit... de la dotation globale de fonctionnement et corrélativement pour l'Etat par la majoration ... applicables en matière de taxe sur les salaires. ARTICLE 46. I. ? Le produit des ressources et imp... dans chaque cas est déterminé par une grille de tarification fixée par arrêté du ministre ch...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Loi relative à la liberté de communication * Loi Léotard *

... de la République pour la durée de ses fonctions de membre du conseil. En cas d'empêchement du pr�... de s'abstenir de toute prise de position publique sur les questions dont le conseil a ou a eu à con... de diffusions et de rediffusions et la grille horaire de programmation de ces oeuvres. Ces décr... Futuna et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. En outr... en fonction de l'évolution des salaires, équivalant au total de la pension et, le cas éc...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code rural (nouveau)

... et forestier prennent en compte ses fonctions économique, environnementale et sociale. . . . ... de la chambre d'agriculture et enquête publique. . Dans les secteurs où des règles spécifiques..., des collectivités territoriales et des consommateurs ainsi que de personnalités q... donner lieu à prélèvement sur les salaires ni à perception de cotisations sociales. . . . ... interprofessionnels peuvent définir des grilles de classement du lait, en fonction des critères e...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 juin 2008 (cas Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, 06/01880)

Cour d'appel de Douai. Ct0045. Audience publique du 06/07/2006. N° de pourvoi: 06/01880. Publié p... convention outre les avantages de la fonction publique territoriale et décidé que l'Agemlam au... à payer à la salariée un rappel de salaires pour la période 16 avril 1999 / 30 novembre 2005,... calculée en tenant compte des critères (grille, déroulement de carrière) énoncés au statut de...

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

... pour son propre compte par une personne, publique ou privée, et de ceux relevant d'une autre régle... A du code général des impôts et, en fonction de l'importance de leur trafic, par les gestionnai...TITRE II : LA CONTINUITE TERRITORIALE. CHAPITRE UNIQUE. ARTICLE L1121-1. Les modalités ... plus en ce qui concerne les traitements, salaires ou rémunérations ; 3° Les rémunérations dues ..., il est déterminé par référence à la grille des salaires applicables aux marins du commerce. A...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance