grille des salaires fonction publique

• Code de l'éducation

... l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'... la sixième partie du code de la santé publique peuvent être inscrits dans une école ou dans l'u... sociales et le montant global des salaires, mentionné à l'article L. 432-9 du même code. .... pour pension fixés conformément à la grille des émoluments hospitaliers applicable aux profes...

• Codes

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... le déficit public des administrations publiques est nul. Ce déficit est constaté dans les condit... de la dotation globale de fonctionnement et corrélativement pour l'Etat par la majoration ... applicables en matière de taxe sur les salaires. ARTICLE 46. I. ? Le produit des ressources et imp... dans chaque cas est déterminé par une grille de tarification fixée par arrêté du ministre ch...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Code de la construction et de l'habitation

...1er et L. 2 du code de la santé publique, dans chaque département un règlement sanitaire ... font l'objet de travaux, notamment en fonction de la nature des bâtiments et parties de bâtimen... Les cabines d'ascenseurs non pourvues de grille de sécurité extensible ou de porte doivent être... comme en matière de taxe sur les salaires. . Le préfet communique chaque année à chaque ...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mars 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2009, 08-41.229)

...Chambre sociale. Audience publique du 15/01/2008. Cassation partielle. N° de pourvoi... les agents d'accueil qui exercent leur fonction de manière permanente pour le compte d'un même e... est réglée en même temps que les salaires à chaque mission; que les salariés exigent une d... à méconnaître l'intérêt des grilles de salaire telles que proposées par l'employeur; ...

• LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)

... de la propriété des personnes publiques ; « 10° quater Le produit des parts fixes des re... sont revalorisées chaque année en fonction de l'évolution du plafond défini à l'article L.... : « 1° Le produit de la taxe sur les salaires mentionnée à l'article 231 du code général des... établissement réalisée à l'aide de la grille nationale mentionnée à l'article L. 232-2 est tr...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 mai 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 09/02950)

...Chambre sociale. Audience publique du 17/05/2011. Infirme partiellement, réforme ou ..., 7ème échelon, coefficient 327 de la grille des animateurs, avec un salaire brut mensuel de 13... 2006, et qu'elle exerçait les mêmes fonctions que celle-ci, a revendiqué le classement sur cett...a demandé paiement des salaires correspondant à l'application de ces coefficients...

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

...-14 n'est pas cumulable avec une aide publique ayant un objet identique. ARTICLE D1143-16. En cas...ARTICLE D1145-12. Les fonctions de membre du Conseil supérieur ne sont pas rémun... remboursé mensuellement par l'Etat des salaires maintenus en application des dispositions de l'art... les niveaux d'emplois définis par les grilles de classification au sens des conventions collecti...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Code de l'action sociale et des familles

... spéciales aux magistrats, fonctionnaires, militaires et agents publics ; . 7° Des allocat... mission ne comprend pas la réforme de la grille mentionnée à l'article L. 232-2. . Un décret p... âgées par les collectivités publiques et institutions concernées, des conventions organ... les mêmes conditions et limites que les salaires. . Elle est servie par l'Agence nationale de l'ac...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 juillet 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, 17 juillet 2008, 07/00073)

Cour d'appel d'Orléans. Ct0173. Audience publique du 08/06/2004. N° de pourvoi: 07/00073. Publié p... Imprimerie CINO F.., à 12 mois de leurs salaires à titre de dommages et intérêts pour non-respec... le reclassement des 40 licenciés, en fonction des exigences légales et jurisprudentielles exist... un nombre de points correspondant à la grille suivante: . Charges de famille 1 à 4 points 1 enf...

• Arrêté du 23 juillet 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

... janvier 2010, portant modification de la grille de classification des emplois incluse dans l'artic... 10.1 du chapitre X « Classification et salaires », à la convention collective susvisée ; Vu le...

• Journal Officiel num. 174, 30 juillet 2010
• Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
• Arrêté