grille des salaires du batiment

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66 documents pour grille des salaires du batiment
  • L' affaire a été débattue le 18 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M. SCHILLI, Conseiller M. JOBERT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats: Mme MASSON, ARRET:- contradictoire- prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président- signé par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président et Mme Linda MASSON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Faits et procédure: M. X... Christian a travaillé pour la Société PROTIBAT de 1974 à 1981, puis a donné sa démission. Il a été à nouveau engagé par cette société à compter du 26 juillet 1982 en qualité de monteur spécialisé...

    ...:- 798, 77 euros brut au titre des salaires de la période de mise à pied,- 6. 470, 32 euros ... de chef d' équipe niveau IV de la grille des salaires des ouvriers du bâtiment de la ...

  • En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller. Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 octobre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté. ARRET: Contradictoire, pron...

    ... publics de la Guadeloupe, ainsi que la grille des salaires du BTP de la Guadeloupe, M. X.. ...

  • ...Objet:. Grille des salaires ouvriers. Signatures:. Syndicat des ...

  • En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller. Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 octobre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté. ARRET: Contradictoire, pron...

    ... publics de la Guadeloupe, ainsi que la grille des salaires du BTP de la Guadeloupe, M. X.. ...

  • Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 1134 du Code civil et de l'article 49 nouveau de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 29 mai 1958, avenant du 19 décembre 1975: Attendu qu'en application du statut du personnel des organismes gestionnaires des centres de formation d'apprentis du bâtiment et des travaux publics, M. X... et les 7 autres salariés concernés, enseignants au service de l'Association pour la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics de la Nièvre (AFPBTPN) bénéficiaient des dispositions des conventions collectives des ETAM du bâtiment et des travaux publics et étaient appointés au mois suivant la grille des traitements annexée, les traitements correspondant à chaque échelon é...

    ... fait droit aux demandes de rappel de salaires desdits salariés qui revendiquaient ...

  • En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller. Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 octobre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté. ARRET: Contradictoire, pron...

    ... publics de la Guadeloupe, ainsi que la grille des salaires du BTP de la Guadeloupe, M. X.. ...

  • ... remboursé mensuellement par l'Etat des salaires maintenus en application des dispositions de ... les niveaux d'emplois définis par les grilles de classification au sens des conventions ...

  • En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats: Madame LE GALL, ARRÊT: prononcé le 05 Avril 2011, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, g...

    ..., 6 941, 87 euros de rappel de salaires, outre congés payés y afférent et 235, 85 ... hiérarchique qu'elle revendique (grille des salaires minimaux des ETAM du bâtiment dans ...

  • En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller. Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 octobre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté. ARRET: Contradictoire, pron...

    ... publics de la Guadeloupe, ainsi que la grille des salaires du BTP de la Guadeloupe, M. X.. ...

  • En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président chargé (e) d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de: Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Jacques CHAUVELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats: Monsieur Arnaud DERRIEN, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur X... a été engagé verbalement le 3 février 2003, puis suivant contrat à durée indéterminée le 2 mai 2003 en qualité de poseur-plaquiste, la Convention Collective régissant la relation de travail étant celle du bâtime...

    ...n'a contesté le montant des salaires versés, ni réclamé la différence de salaire ...750 € était conforme à la grille des salaires des ouvriers de sa catégorie dans ...

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