grille des salaire education nationale

• Code de l'éducation

... L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et o... lieu au versement d'aucun droit, taxe, salaire ou honoraires. . Les biens immobiliers des coll�... pour pension fixés conformément à la grille des émoluments hospitaliers applicable aux profes...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 décembre 2002 (cas Cour d'appel de Rennes, du 10 décembre 2002, 02/01550)

... cadre d'une convention conclue entre l'Education Nationale et l'Association DIWAN laquelle versera .... Estimant pouvoir prétendre aux salaires versés aux professeurs des écoles relevant de l'... de GUINGAMP, elle a été payée selon la grille des professeurs des écoles par l'Etat, elle a ens...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 décembre 2002 (cas Cour d'appel de Rennes, du 10 décembre 2002, 02/01550)

... cadre d'une convention conclue entre l'Education Nationale et l'Association DIWAN laquelle versera .... Estimant pouvoir prétendre aux salaires versés aux professeurs des écoles relevant de l'... de GUINGAMP, elle a été payée selon la grille des professeurs des écoles par l'Etat, elle a ens...

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

. L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationa... Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle. 0. Fonds de mobilisati... dans chaque cas est déterminé par une grille de tarification fixée par arrêté du ministre ch...14 005. Education nationale, jeunesse et vie associative. 953 353. ...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Code de l'action sociale et des familles

...531-1 à L. 531-5 du code de l'éducation ou des réductions sur les frais de scolarité dan... mission ne comprend pas la réforme de la grille mentionnée à l'article L. 232-2. . Un décret p... de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l... les mêmes conditions et limites que les salaires. . Elle est servie par l'Agence nationale de l'ac...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 juin 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 juin 2010, 09-40.183 09-40.184 09-40.185 09-40.186 09-40.187 09-40.188 09-40.189 09-40.190 09-40.191 09-40.192 09-40.193 09-40.194 09-40.195 09-40.196 09-40.197 09-40.198 09-40.199 09-40.200 09-40.201 09-40.21)

... à leur payer divers rappels de salaires et primes ainsi que des dommages-intérêts; que l... ni à la reconnaissance du niveau 6 de la grille de classification prévue à l'annexe 2 et de les ...'aux termes de la convention collective nationale de retraite des cadres du 14 mars 1947, les profes... d'un diplôme de niveau II de l'éducation nationale comme celui qu'il ait été inscrit dans...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 juillet 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 juillet 2010, 08-44.121, Publi)

... octobre 1999 en qualité de moniteur d'éducation physique et sportive premier groupe et a été con... du coefficient 715 conformément à la grille de classification des emplois et des coefficients de salaire du personnel éducatif pédagogique et social, à ... de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour pe...

• Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la r...ARTICLE 15. Le jury établit une grille de correction pour chacune des épreuves écrites.... du 29 janvier 2007 susvisé (bulletins de salaire, contrat de travail ou, à défaut, attestation de...

• Journal Officiel num. 65, 17 mars 2007
• Ministère de la santé et des solidarités
• Arrêté

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

...En tenant compte des orientations nationales et locales d'aménagement, les autorités compéte... participant à une grève, incluant le salaire et ses compléments directs et indirects, à l'exc... sujet le conseil départemental de l'éducation nationale. L'autorité compétente de l'Etat consu..., il est déterminé par référence à la grille des salaires applicables aux marins du commerce. A...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Montpellier, 10 octobre 2007, 07/02050)

... Aubrac, poste classé au niveau E de la grille de classification de la convention collective du t...? 10 348,85 euros à titre de rappel de salaire, . ? 1034,89 euros au titre des congés payés aff... d'un diplôme de niveau II de l'éducation nationale ou ayant acquis par expérience, dans le...