Grigny

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...ZONE NORD . REGION PARIS. 2. ESSONNE . GRIGNY. INDUSTRIEL. ENERTHERM CHAUFFERIE ET ENERTHERM COG...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 mai 1999 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 19 mai 1999, 185765, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-02, 14-03-01, 19-01-01-01-02 Il ressort des pièces du dossier que l'inclusion dans le périmètre de la zone franche urbaine de Grigny-Viry-Châtillon (Essonne) des terrains d'assiette d'une partie seulement des commerces de proximité du quartier du "Village" a pour effet d'induire, au sein de ce quartier homogène, entre des entreprises qui exercent des activités identiques à l'intérieur du même zone de chalandise, selon qu'ils sont situés ou non à l'intérieur de la zone franche urbaine, une discrimination sans rapport avec les objectifs de la loi du 14 novembre 1996, dont les dispositions visent, aux termes de son article premier, "à compenser les handicaps économiques et sociaux" de certains quartiers. Doit par suite être annulée l'annexe 14 du décret n° 96-1154 du 29 décembre 1...

• Code de l'urbanisme

..., Gif-sur-Yvette, Gometz-le- Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, ...

• Codes

• Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

...C. 0,220. 91. Réseau de Grigny (SOCCRAM). Grigny. C. 0,195. 91. Réseau de Dourda...

• Journal Officiel num. 254, 31 octobre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 décembre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 décembre 2008, 07-20.934)

...�t sécurisé du commissionnaire, situé à Grigny; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'...

• Arrêté du 4 mai 2011 délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée aux articles 231 ter du code général des impôts et L. 520-3 du code de l'urbanisme

..., Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, ...

• Journal Officiel num. 114, 17 mai 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 novembre 2010 (cas Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2010, 10/10160)

...INTIMES . Madame Isabelle X.. .. 91350 GRIGNY . représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avou�...

• Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation

...Epinay-sous-Sénart. 91228. Evry. 91286. Grigny. 91345. Longjumeau. 91521. Ris-Orangis. 91692. Les...

• Journal Officiel num. 294, 20 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 28 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône

... . Givors. Givors, Grigny.  . Villefranche-sur-Saône. Villefranche-sur-Sa�...

• Journal Officiel num. 151, 1 juillet 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décret n° 2011-1017 du 26 août 2011 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

..., Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, ...

• Journal Officiel num. 198, 27 août 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret