greve sncf novembre 2008

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 juillet 2011 (cas Cour d'appel d'Angers,Chambre Sociale, 5 juillet 2011, 09/01751)

... travail à durée indéterminée du 1er novembre 1993. . Par avenant en date du 1er novembre 2002, ... Autobar Centre Ouest le 30 septembre 2008. . * * * * . Madame Valérie X..a été convoquée...� l'audience du 4 avril 2011, pour cause de grève à la SNCF. . PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES . ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 décembre 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, 2 décembre 2008, 08/3215)

...A l'audience publique du 04 Novembre 2008 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller,... donné lieu à un renvoi à cause de la grève SNCF mais les conseils des salariés s'étant dép...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 avril 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, 3 avril 2008, 05/04904)

... SUD a passé avec elle un accord le 21 Novembre 1994 au sujet de la décharge publique de SAINT BR... du 21 février 2008 et ce, en raison d'une grève de la SNCF qui a empêché les conseils des partie...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 février 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, 26 février 2008, 07/00472)

...André et de Y.. Simone Retraité sncf P. A. C. S. De nationalité française Jamais cond... les variétés traditionnelles; qu'en novembre 2001, un risque possible de contamination de vari�... est d'autant plus pernicieuse qu'elle grève définitivement la propriété d'autrui; que les p...