greve sncf 6 novembre

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 novembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 07-42.849)

... à compter du 18 octobre 1971 par la SNCF en qualité d'auxiliaire dactylo affectée au cent...� dater de 1985 par suite d'un mouvement de grève auquel elle avait participé, la salariée a saisi... de formations distinctes aux techniques Word 6, FAO-windows utilisateur, aux risques électriques...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 juillet 2011 (cas Cour d'appel d'Angers,Chambre Sociale, 5 juillet 2011, 09/01751)

... travail à durée indéterminée du 1er novembre 1993. . Par avenant en date du 1er novembre 2002, ... de dommages et intérêts à ce titre, de 60 000 euros,. - débouté la société Autobar group...� l'audience du 4 avril 2011, pour cause de grève à la SNCF. . PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES . ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 janvier 1963 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 9 janvier 1963)

... DU BLAME INFLIGE, AU MOTIF QUE LE DROIT DE GREVE ETAIT RECONNU PAR LA CONSTITUTION ET NE POUVAIT ET...NO 61-40.696. S.N.C.F. C/ HURET. PRESIDENT: M. VERDIER. ...1956, IV, NO 103, P. 74;. 6 NOVEMBRE 1958, BULL. 1958, IV, NO 1140 (1ER), P. 866;. 2 MA...Titrages et résumés . CHEMIN DE FER - SNCF - PERSONNEL - GREVE - DROIT DE GREVE - CONDITIONS ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 janvier 1963 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, 9 janvier 1963)

... DU BLAME INFLIGE, AU MOTIF QUE LE DROIT DE GREVE ETAIT RECONNU PAR LA CONSTITUTION ET NE POUVAIT ET...NO 61-40.696. S.N.C.F. C/ HURET. PRESIDENT: M. VERDIER. ...1956, IV, NO 103, P. 74;. 6 NOVEMBRE 1958, BULL. 1958, IV, NO 1140 (1ER), P. 866;. 2 MA...Titrages et résumés . CHEMIN DE FER - SNCF - PERSONNEL - GREVE - DROIT DE GREVE - CONDITIONS ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 décembre 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, 2 décembre 2008, 08/3215)

...MINUTE No: 685 / 08- No RG: 08 / 03215 . DÉCISION DE PREMIÈRE I...A l'audience publique du 04 Novembre 2008 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller,... donné lieu à un renvoi à cause de la grève SNCF mais les conseils des salariés s'étant dép...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 septembre 2001 (cas Cour d'appel de Versailles, du 13 septembre 2001)

... a été gravement perturbée lors des grèves de Décembre 1995. Le 29 janvier 1996, la sociét�..., elle demande à ce titre la somme de 616.552 francs avec intérêts légaux à compter du 2... des correspondances déposées en novembre et décembre 1995 mais pour fondement d'une part, ... l'activité d'autres secteurs tels que la SNCF était elle-même arrêtée; considérant que la P...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 avril 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, 3 avril 2008, 05/04904)

... SUD a passé avec elle un accord le 21 Novembre 1994 au sujet de la décharge publique de SAINT BR... la SA SITA SUD a, dans un courrier en date du 6 Mars 1997, elle-même qualifié la lettre du 21 No... du 21 février 2008 et ce, en raison d'une grève de la SNCF qui a empêché les conseils des partie...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 février 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, 26 février 2008, 07/00472)

... le MARDI 26 FEVRIER 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2. . Su...André et de Y.. Simone Retraité sncf P. A. C. S. De nationalité française Jamais cond... les variétés traditionnelles; qu'en novembre 2001, un risque possible de contamination de vari�... est d'autant plus pernicieuse qu'elle grève définitivement la propriété d'autrui; que les p...