greve 20 novembre

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 janvier 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-26.237, Publié au bulletin)

..., que, dans le cadre d'un mouvement de grève motivé par le retrait et la révision du projet d... SNCM, par télécopie, le vendredi 20 novembre à 22 h, trois préavis de grève pour les journé...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 octobre 2009 (cas Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 07/10/2009, 325829)

... à l'annulation de l'ordonnance du 17 novembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribun... le service d'accueil à l'occasion de la grève du 20 novembre 2008 ;. 2°) de mettr...

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

....-Le I est applicable à compter du 1er novembre 2011. ARTICLE 23. Le code général des impôts es... la seule prise en charge du passif ayant grevé l'acquisition des biens transférés au profit d'o...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 mars 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 10/007338)

...�rée à la cour: Jugement rendu(e) le 23 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation par... au 23 novembre 2007 en période de grève des transports sans utilisation du covoiturage-ouv...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 août 2007 (cas Loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs)

Loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

...Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Consei... I prévoit que le dépôt d'un préavis de grève ne pourra intervenir qu'après une négociation pr...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 novembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 novembre 2011, 10-18.762, Publié au bulletin)

... que les cadres absents pour maladie ou grève ne bénéficient pas pour le mois en cours du jour...

• Arrêté du 20 juillet 2011 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2011-2012

... (Mathilde, Annie, Cyrielle), née le 28 novembre 1987.4 M. Deltour (Jean-Baptiste), né le 13 déce...-Sophie), née le 1er août 1986.1901 Mlle Greve (Marie, Lucienne), née le 7 août 1988.1902 M. Bi...

• Journal Officiel num. 193, 21 août 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 janvier 1977 (cas Conseil d'Etat, 8 / 7 SSR, du 12 janvier 1977, 94246 98966 01108, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-06-02-02-03-05 Alors même qu'elle aurait grevé les achats faits pour les besoins de l'exploitation du redevable, une taxe n'est déductible de celle à laquelle celui-ci est assujetti en raison de ses propres affaires que si une facture établie à son nom par le fournisseur ou par le commissionnaire l'a mise à sa charge. En l'espèce, réintégration des taxes déduites par le contribuable et qui figuraient sur des factures en sa possession mais étaient établies à un autre nom que le sien. Si par ailleurs, l'administration a admis par une instruction générale du 20 novembre 1967 que, pour l'exercice du droit à déduction, le compte rendu du commissionnaire au commettant tient lieu de facture, le requérant ne produit aucun compte rendu de cette nature.

• Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

... (décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001). Nombre d'agents chargés de la mise en ?uvr...Nombre de jours de grève en heure/agent correspondant à un mot d'ordre nat...

• Journal Officiel num. 12, 14 janvier 2012
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 mars 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 mars 2011, 09-42.150, Publi)

... dans les locaux de la radio le 2 novembre 2004; . Sur le second moyen: . Attendu qu'il n'y a... que la principale revendication de la grève survenue début décembre 2004 au sein de RMC-MO �...