Grenoble

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• COMPETENCE A LINTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
• COMPETENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
• COMPETENCE MATERIELLE -Décision du Premier ministre de proposer la ville de Grenoble comme lieu dimplantation du laboratoire européen de rayonnement synchrotron (17-05-01-01)

• Décret relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 avril 2011 (cas Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2011, 09/04587)

Cour d'appel de Grenoble Chambre des expropriations Audience publique du 15/04/2011 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'éga...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 avril 2011 (cas Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2011, 09/04399)

Cour d'appel de Grenoble Chambre des expropriations Audience publique du 15/04/2011 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 octobre 2011 (cas Cour d'appel de Grenoble, 26 octobre 2011, 10/04799)

Cour d'appel de Grenoble Chambre des affaires familiales Audience publique du 26/10/2011 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 avril 2011 (cas Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2011, 09/04583)

Cour d'appel de Grenoble Chambre des expropriations Audience publique du 15/04/2011 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 avril 2011 (cas Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2011, 09/04585)

Cour d'appel de Grenoble Chambre des expropriations Audience publique du 15/04/2011 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'ég...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 avril 2011 (cas Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2011, 09/04169)

Cour d'appel de Grenoble Chambre des expropriations Audience publique du 15/04/2011 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'éga...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 avril 2011 (cas Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2011, 09/04582)

Cour d'appel de Grenoble Chambre des expropriations Audience publique du 15/04/2011 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 avril 2011 (cas Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2011, 09/04393)

Cour d'appel de Grenoble Chambre des expropriations Audience publique du 15/04/2011 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'ég...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 avril 2011 (cas Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2011, 09/045811)

Cour d'appel de Grenoble 08 Audience publique du 15/04/2011 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties...