grandfontaine 67

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4 documents pour grandfontaine 67

- ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des neuf listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat; chaque présentateur y est désigné par son nom, son prénom et sa qualité.
... (71); Laurent SUNDHAUSER, maire d'ACHENHEIM (67);. Pierre BLIND, maire de SONDERSDORF (68); André...'OLLANS (25); Richard SALA, maire de GRANDFONTAINE (25); Monique ROUSSEAU, député (25); Michel ARNA...
- Journal Officiel num. 87, 12 avril 1995
- Election
- Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts
... 67 - Bas-Rhin. Adamswiller, Altwiller, Asswiller,..., Frohmuhl, Goerlingen, Grandfontaine, Gumbreschtshoffen, Gungwiller, Harskirchen, Herbi...
- Arrêté du 25 novembre 1998 portant approbation de l'annexe tarifaire pour l'année 1998 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
... - zone C : 70,50 F. - zone D : 67,00 F. Le tarif applicable à chaque entreprise..., Besançon, Beure, Ecole, Franois, Grandfontaine, Larnod, Montferrand, Morre, Pirey, Rancenay, Serr...
- Convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale
..., Besançon, Beure, Ecole, Franois, Grandfontaine, Larnod, Montferrand, Morre, Pirey, Rancenay, Serr...Département du Bas-Rhin (67). Communes concernées : Bischheim, Eckbolsheim, ...