Grand-couronne

• Décret du 14 septembre 2006 portant classement complémentaire dans la forêt de protection du Rouvray de parcelles situées sur le territoire des communes de Grand-Couronne, Oissel, Orival, Petit-Couronne et Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) et portant déclassement de parcelles situées sur le territoire des communes de Petit-Couronne et ...

• Journal Officiel num. 215, 16 septembre 2006
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 mars 1990 (cas Conseil d'Etat, 5 /10 SSR, du 9 mars 1990, 109184)

-04-05-01-03 Lors du second tour des opérations électorales organisées pour le renouvellement du conseil municipal de Grand-Couronne (Seine-Maritime), dans chaque bureau de vote et pendant toute la durée du scrutin, les délégués de la liste "Ensemble à Grand-Couronne", conduite par M. F., ont consigné l'état des émargements sur des listes qu'ils avaient apportées à cet effet. Ces informations recueillies à plusieurs reprises au cours de la journée par des partisans de ladite liste et transmises au moyen d'un radio-téléphone, ont permis d'identifier les électeurs qui n'avaient pas encore pris part au vote et de joindre un nombre indéterminé de ceux-ci par téléphone. Ainsi et alors même que lesdits appels se seraient bornés à exhorter les électeurs à participer au vote, la divulgation p...

• Décret du 18 mars 1993 portant classement comme forêt de protection du massif forestier du Rouvray sur le territoire des communes de Moulineaux, Orival, Oissel, Petit-Couronne, Grand-Couronne et Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime)

• Journal Officiel num. 71, 24 mars 1993
• Ministère des affaires europeennes
• Décret

• Décret du 26 décembre 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la voie Sud-III entre l'avenue des Alliés et l'avenue Jean-Rondeaux ainsi que ceux relatifs à l'élargissement de la R.N.138 entre les P.R.9 et 11,250, conférant le statut de route express à la liaison entre l'autoroute A15, l'avenue Jean-Rondeaux et la R.N.338, ainsi qu'à la R.N.138 entre le P.R.12,710 et l'autoroute A13 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes du Grand-Quevilly, de Rouen et de Grand-Couronne, dans le département de la Seine-Maritime

• Journal Officiel num. 303, 29 décembre 1991
• Ministère des departements d'outre-mer
• Décret

• Code de l'urbanisme

• Codes

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret du 26 décembre 1996 prorogeant les effets du décret du 26 décembre 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la voie Sud-III entre l'avenue des Alliés et l'avenue Jean-Rondeaux ainsi que ceux relatifs à l'élargissement de la R.N. 138 entre les P.R. 9 et 11,250, conférant le statut de route express à la liaison entre l'autoroute A 15, l'avenue Jean-Rondeaux et la R.N. 338, ainsi qu'à la R.N. 138 entre le P.R. 12,710 et l'autoroute A 13 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes du Grand-Quevilly, de Rouen et de Grand-Couronne, dans le département de la Seine-Maritime

• Journal Officiel num. 301, 27 décembre 1996
• Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 mai 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mai 2004, 03-60.125)

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-163 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Chazey-Bons, Ajoux 2, Félines-sur-Rimandoule, L'Estréchure 2, Pluméliau, Albas, Saint-Etienne-de-Gourgas, Pardailhan, Tocane-Saint-Apre, Comiac, Thérondels, Faux-Mazuras, Grand-Couronne)

• Journal Officiel num. 131, 8 juin 1990
• Décision

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-162 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Chazey-Bons 2, Ajoux 2, Félines-sur-Rimandoule, L'Estréchure 2, Pluméliau, Albas, Saint-Etienne-de-Gourgas, Pardailhan, Tocane-Saint-Apre, Comiac, Thérondels, Faux-Mazuras, Grand-Couronne)

• Journal Officiel num. 131, 8 juin 1990
• Décision