Graimbouville

• Décret du 16 janvier 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre (route industrielle)-A 28 (Saint-Saëns) de l'autoroute A 29 et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes concernées d'Anceaumeville, Beuzeville-la-Grenier, Bosc-le-Hard, Cottévrard, Croix-Mare, Ectot-lès-Baons, Epretot, Eslettes, Etainhus, Fresquiennes, Gommerville, Graimbouville, Motteville, Oudalle, Parc-d'Anxtot, Raffetot, Rogerville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Saëns, Sierville, Yébleron et Yerville

• Journal Officiel num. 16, 18 janvier 1991
• Ministère des departements d'outre-mer
• Décret

• Décret du 13 janvier 1998 prorogeant les effets du décret du 16 janvier 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre (route industrielle)-A 28 (Saint-Saëns) de l'autoroute A 29 et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes concernées d'Anceaumeville, Beuzeville-la-Grenier, Bosc-le-Hard, Cottévrard, Croix-Mare, Ectot-lès-Baons, Epretot, Eslettes, Etainhus, Fresquienne, Gommerville, Graimbouville, Motteville, Oudalle, Parc-d'Anxtot, Raffetot, Rogerville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Saëns, Sierville, Yébleron et Yerville

• Journal Officiel num. 11, 14 janvier 1998
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Décret

• Arrêté du 10 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... (1), Etainhus (1), Gommerville (1), Graimbouville (1), Sainneville (3), Saint-Gilles-de-la-Neuville ...

• Journal Officiel num. 62, 14 mars 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décret du 22 août 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

...-de-la-Roque, Saint-Sulpice-de-Graimbouville, Saint-Thurien et Toutainville, dans le départeme...

• Journal Officiel num. 197, 24 août 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant du contrat de transition professionnelle

... : Epretot, Etainhus, Gommerville, Graimbouville, La Cerlangue, La Remuée, Les Trois-Pierres, Ouda...

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décret du 12 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de La Hève (Seine-Maritime) vers Satory-Marine (Yvelines) traversant les départements de la Seine-Maritime, du Calvados et de l'Eure

..., Foulbec, Saint-Sulpice-de-Graimbouville. La partie la plus haute des obstacles créé...

• Journal Officiel num. 164, 18 juillet 1990
• Ministère de la défense
• Décret

• Décret du 16 janvier 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre (route industrielle)-A 28 (Saint-Saëns) de l'autoroute A 29 et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes concernées d'Anceaumeville, Beuzeville-la-Grenier, Bosc-le-Hard, Cottévrard, Croix-Mare, Ectot...

..., Fresquiennes, Gommerville, Graimbouville,. Motteville, Oudalle, Parc-d'Anxtot, Raffetot, Ro...

• Journal Officiel num. 16, 18 janvier 1991
• Ministère des departements d'outre-mer
• Décret

• Arrêté du 18 mai 2005 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe professionnelle prévu par l'article 1647 C sexies du code général des impôts

... Gonneville-la-Mallet ; Gonzeville ; Graimbouville ; Grainville-la-Teinturière ; Grainville-Ymauvill...

• Journal Officiel num. 115, 19 mai 2005
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme budgetaire
• Arrêté

• Décret du 14 mars 1991 portant changement de nom de communes

...; Chevigney; Saint-Sulpice-de-Graimbouville; Civrac-de-Dordogne,. prennent respectivement ...

• Journal Officiel num. 68, 20 mars 1991
• Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
• Décret

• Liste des immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de 1925 à 1970

...Graimbouville. - Eglise: inscription par arrêté du 24 novembre...

• Journal Officiel num. 158, 10 juillet 1998
• Liste