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Législation
Journal Officiel, 01 Janvier 1995
Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de commandeur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de commandeur M. Lavagne (André, Claude, ......eur Premier ministre Au grade de commandeur M. Ducamin (Bernard, Albéric), ...... Ministère des affaires sociales, Au grade de commandeur Mme Del Duca, née Nirouet (...
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Législation
Journal Officiel, 26 Août 1995
TEXTES GENERAUX Arrêté du 3 août 1995 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef (grade ......ons et du commerce extérieur, Arrête: - Les épreuves de sélection professionnelle prévues au II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif en chef (grade ...
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Législation
Journal Officiel, 17 Mars 2001
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2001)
Cour des comptes Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2001) 1 M. ...
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Législation
Journal Officiel, 06 Janvier 2001
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2001)
Cour des comptes Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2001) 1 M. ...
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Législation
Journal Officiel, 31 Décembre 2002
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2003)
Cour des comptes Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2003) Extrait des ...
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Législation
Journal Officiel, 29 Janvier 1994
Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
Ministère des affaires étrangères
MESURES NOMINATIVES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe 1 ...
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Législation
Journal Officiel, 17 Mars 2001
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2001)
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Législation
Journal Officiel, 20 Janvier 2000
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 2000)
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Législation
Journal Officiel, 12 Janvier 2007
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)
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Législation
Journal Officiel, 01 Août 2001
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2000)
Cour des comptes Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2000) 1. M. ...
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