gouville sur mer

• Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »

..., Gourbesville, Gourfaleur, Gouvets, Gouville-sur-Mer, Graignes, Le Grand-Celland, Granville, Gr...

• Journal Officiel num. 221, 21 septembre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 novembre 1995 (cas Conseil d'Etat, Section, du 3 novembre 1995, 155944)

-03-03-02 Les dispositions du C.G.I. relatives à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne sont applicables, sauf exceptions visées au 2ème alinéa de l'article 1393, qu'aux propriétés constituées sous forme de terrains. Par suite, le législateur n'a pas entendu inclure dans le champ d'application de cette taxe les dépendances du domaine public maritime correspondant au sol de la mer territoriale qui ne peuvent être regardées comme constituées sous forme de terrains. L'Etat n'est donc pas assujetti à la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de l'exploitation privative par des ostréiculteurs de "parcelles" du domaine public maritime situées dans les eaux territoriales.

... du 24 avril 1990 de la commune de Gouville-sur-Mer à l'effet d'obtenir l'inscription de l'Et...

• Décret n° 2009-1245 du 15 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »

..., Gourbesville, Gourfaleur, Gouvets, Gouville-sur-Mer, Graignes, Le Grand-Celland, Granville, Gr...

• Journal Officiel num. 241, 17 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Caen, 29 novembre 2007, 06/368)

...Monsieur Jacques X.. ..-50560 GOUVILLE SUR MER . Madame Françoise Y.. épouse X.. .. . 5...

• Arrêté du 15 novembre 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

... fixé 35, rue du Littoral, BP 5, 50560 Gouville-sur-Mer, est reconnue en qualité d'organisation d...

• Journal Officiel num. 296, 21 décembre 2007
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décret n° 2010-128 du 8 février 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »

..., Gourbesville, Gourfaleur, Gouvets, Gouville-sur-Mer, Graignes-Mesnil-Angot, (Le) Grand-Celland...

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 3 avril 2000 établissant le plan national de desserte gazière

...Bricqueville-sur-Mer. Créances. Gouville-sur-Mer. Hébecrévon. Heugueville-sur-Sienne. Pir...

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2000
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret du 22 février 1991 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit <> (Manche), à la Compagnie générale des matières nucléaires

...-Coutainville, Blainville-sur-Mer, Gouville-sur-Mer, Anneville-sur-Mer, Boisroger et Saint...

• Journal Officiel num. 50, 27 février 1991
• Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
• Décret

• Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République (1)

... ROSAN, maire de WOIREL (80) ; Michel DE GOUVILLE, maire de COMMES (14) ; Yves GENTIL, maire d'ANNOI...

• Journal Officiel num. 71, 24 mars 2007
• Liste

• Décret du 22 février 1991 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit <> (Manche), à la Compagnie générale des matières nucléaires

...Blainville-sur-Mer, Gouville-sur-Mer, Anneville-sur-Mer, Boisroger et Saint-Mal...

• Journal Officiel num. 50, 27 février 1991
• Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
• Décret