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Doctrine
Le Monde du Droit - Num. 12-13, Juillet 2008
Une réforme attendue mais aux effets contestés Trop d'avocats et pas assez de projets Le PPP, une vraie spécialité ? La sécurité juridique L'avenir du PPP
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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 37, Septembre 2008
Dossier special pratique professionnelle : Les nouvelles opportunités du notariat
1êre partie Family offices, nouveau creneau ? Une demande grandissante Du LBO au family office Un travail de specialiste pour des situations complexes Family office, nouveau marche 2ême pa rtie Droit de l'environnement et developpement durable : anticiper l'avenir Droit de l'environnement ou developpement durable : est-ce la meme chose ? Un bouleversement des mentalites L'urbanisme au coeur du debat Environnement et droit des societes Les nouvelles missions des notaires 3ême partie Partenaria...
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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 37, Septembre 2008
Dossier special pratique professionnelle : Les nouvelles opportunités du notariat
1êre partie Family offices, nouveau creneau ? Une demande grandissante Du LBO au family office Un travail de specialiste pour des situations complexes Family office, nouveau marche 2ême pa rtie Droit de l'environnement et developpement durable : anticiper l'avenir Droit de l'environnement ou developpement durable : est-ce la meme chose ? Un bouleversement des mentalites L'urbanisme au coeur du debat Environnement et droit des societes Les nouvelles missions des notaires 3ême partie Partenaria...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale Nº 80-12090, 05 Novembre 1981
Recurso nº CXCXAX1981X11X04X00381X000, Ponente Cassation
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale Nº 80-15329, 18 Janvier 1982
Recurso nº CXCXAX1982X01X04X00016X000, Ponente Rejet
... GENERALE DE CAUTION QUI AVAIT, ELLE-MEME, M GOUTTE X... POUR CAUTION; QUE CE DERNIER, QUI A REGLE ...... QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE M GOUTTE X... DE SON ACTION, ALORS, QUE, SELON LE POURVOI,...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale Nº 82-10828, 08 Novembre 1983
Recurso nº CXCXAX1983X11X04X00301X000, Ponente Cassation
... GENERALE DE CAUTION QUI AVAIT, ELLE-MEME, GOUTTE TOQUET POUR CAUTION; QUE CE DERNIER, QUI A ...... A LA SOCIETE DATA; QUE, POUR DECLARER GOUTTE TOQUET MAL FONDE EN SA POURSUITE EXERCEE SUR LE ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 80-16659, 03 Mars 1982
Recurso nº CXCXAX1982X03X05X00140X000, Ponente Cassation
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 83-14923, 06 Février 1985
Recurso nº CXCXAX1985X02X05X00080X000, Ponente Rejet
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 85-93805, 10 Avril 1986
Recurso nº CXRXAX1986X04X06X00123X000, Ponente Cassation.
...), partie intervenante contre un arrêt de la Cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 3 juillet 1985 qui, dans une procédure suivie contre Goutte des chefs de blessures involontaires et ...
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