Gonesse

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699 documents pour Gonesse

- Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arnouville-lès-Gonesse (95)
- Décision n° 2002-646 du 24 septembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau d'antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse (95)
- Journal Officiel num. 245, 19 octobre 2002
- Décision
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 novembre 1992 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 30 novembre 1992, 80641, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-10-06-02 Ni la nomination du requérant en qualité de maître auxiliaire suppléant, ni son affectation au collège de Gonesse n'ayant eu le caractère de décisions manifestement illégales et de nature à compromettre gravement un intérêt public, M. C. était tenu de rejoindre son poste sans pouvoir utilement exciper de l'éventuelle illégalité de sa nomination. Par suite, le recteur, prenant acte du refus exprès et réitéré de M. C. d'exercer ses fonctions, était en droit de procéder à son licenciement.

- Décret du 18 juillet 1990 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la voie nouvelle Sarcelles-Gonesse entre la R.N. 1 et la R.N. 370, conférant le caractère de route express à cette voie et portant sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Bonneuil-en-France et de Garges-lès-Gonesse
- Décret du 18 juillet 1990 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la voie nouvelle Sarcelles-Gonesse entre la R.N. 1 et la R.N. 370, conférant le caractère de route express à cette voie et portant sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Bonneuil-en-France et de Garges-lès-Gonesse
- Code de l'urbanisme
... Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-en-Franc...
- Codes
- Décret du 10 avril 1991 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes de Bonneuil-en-France, Chennevières-lès-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Gonesse, Louvres, Marly-la-Ville, Roissy-en-France et Villeron (Val-d'Oise)
- Arrêté relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
... de santé 95-2: Arnouville-lès-Gonesse, Attainville, Bellefontaine, Bonneuil-en-France, B...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret du 10 avril 1991 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes de Bonneuil-en-France, Chennevières-lès-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Gonesse, Louvres, Marly-la-Ville, Roissy-en-France et Villeron (Val-d'Oise)
- Arrêté du 4 mai 2011 délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée aux articles 231 ter du code général des impôts et L. 520-3 du code de l'urbanisme
... : Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, ...

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