-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
L'Espagne lutte contre la spéculation et la corruption immobilière - RDE nº 07-202
Le Congrès espagnol a adopté le 10 mai 2007 une nouvelle loi foncière. Ce texte prévoit notamment que l'estimation de la valeur des sols ruraux reconvertis en sols urbains se fera sur des ...
-
Successions et libéralités Imposition des contrats d'assurance-vie Immobilier Immatriculation de SCI Copropriété Rural Baux ruraux Fiscalité Situation des contribuables-bailleurs
-
Droit des personnes et de la famille Statut du beau-parent Transcription d’acte de naissance Mère porteuse Successions et libéralités Conjoint survivant Immobilier Cession de droits sociaux Rural Organisme génétiquement modifié Compétence du tribunal paritaire des baux ruraux Urbanisme environnement .Comité local d’information Fiscalité Revenus du patrimoine Réduction d’impôt au titre des dons Niches fiscales Biens professionnels exonérés Cession immobilière Cessions d'immeubles en l'état fut...
-
Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 28, Octobre 2007
La vente d'anciens bâtiments agricoles au regard du droit de préemption de la SAFER
... Fort logiquement le texte réglementaire respectant la hiérarchie des normes était modifié par le décret du 10 mars 1981 pour mettre en conformité la définition des immeubles ruraux avec les objectifs légaux de la préemption. ...
-
Droit des personnes et de la famille Assurance-maladie Successions et libéralités Transmission Dévolution successorale Rural Taxe de publicité foncière Urbanisme et environnement Permis de construire Droit des affaires - droit des sociétés Profession libérale Pratique notariale Origine des fonds Notaire
-
Droit des personnes et de la famille Adoption plénière Successions et libéralités Libéralités Transmission entre vifs Immobilier Règlement de copropriété Rural Baux ruraux Fiscalié Plus-value immobilière LMP Pratique notariale Devoir de conseil Démission de notaire
-
Droit des personnes et de la famille Divorce Pension alimentaire Congé paternité Successions et libéralités Assurance-vie Renonciation anticipée Patrimoine du chef d'entreprise Legs net de frais et de droit Recours sur succession Immobilier Plus-values des sociétés foncières Loyer Crédit hypothécaire Droit de préemption Rural Baux ruraux Urbanisme et environnement Lotissement Fiscalité Convention fiscale Plus-values boursières Intérêts d'emprunt Déficits fonciers Centre de gestion agréé TVA I...
-
Droits des personnes et de la famille Nullité du mariage Conflit de juridictions Majeur protégé Liquidation de la communauté Liquidation de la communauté Nationalité Successions et liberalités Assurance-vie Partage de la succession International Héritier coindivisaire Sûretés Surendettement Immobilier Règlement de copropriété Mandat de gestion immobilière Logement décent Assurance responsabilité Règlement amiable Copropriété Rural Maison de maître Echange d’immeubles ruraux Exploitant agricol...
-
Droit des personnes et de la famille Garde d'enfants Successions et libéralités Propriété à rénover Urbanisme et environnement Permis de construire Littoral Fiscalité Crédit d'impôt Crédit d'impôt Impôt sur la fortune Transmission d'une société de personnes Droit des affaires - droit des sociétés Entreprise individuelle QR - Difficultés auxquelles peut se trouver confrontée une personne ayant créé une société sous statut d'entreprise individuelle : précisions de la ministre de l'Economie Cess...
-
Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 28, Octobre 2007
Mise en lumière de certains avantages de l' accession immobilière au profit du bailleur averti
I. L'indifférence de la date de l'accession pour la détermination du bénéficiaire de l'in-demnité d'assurance A. Le jeu de l'accession en matière de bail B. Le moment de l'accession II. Les conséquences de l'accession sur l'attribution de l'indemnité d'assurance A. Des conséquences induites par la stipulation d'une clause contractuelle réglant le sort des constructions B. Des conséquences dérogatoires au mécanisme légal
Voir plus de référence à“Gites ruraux”
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 1,337 Résultats de la recherche “Gites ruraux”