gironde habitat

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153 documents pour gironde habitat

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 février 1990 (cas Conseil d'Etat, 3 /10 SSR, du 5 février 1990, 79508, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-05-01-03, 68-025-02 Demande de certificat d'urbanisme pour une opération de construction d'un ensemble immobilier à usage d'habitation. Réponse négative aux motifs que l'autorisation de construire pourrait, en l'état du projet présenté, être refusée tant sur le fondement des dispositions de l'article 2-2-a de la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement du littoral approuvée par le décret du 25 août 1979, que par application de l'article R.111-21 du code de l'urbanisme. La construction d'un ensemble immobilier de quatre-vingt-dix logements dans un secteur qui présentait un caractère pittoresque tant par sa situation en surplomb de l'estuaire de la Gironde que par l'aspect du paysage et la faible densité de l'habitat individuel existant, aurait été d...
- Arrêté du 31 mai 2011 portant agrément de l'Association laïque du Prado
...-5 du code de la construction et de l'habitation ; Vu le procès-verbal du conseil d'administration... le siège social est situé à Talence (Gironde), est accordé pour l'exercice de son activité de...
- Arrêté du 22 novembre 2011 portant agrément de la Fondation du protestantisme
...-5 du code de la construction et de l'habitation ; Vu le procès-verbal du conseil d'administration... sur le territoire du département de la Gironde. ARTICLE 2. Le directeur de l'habitat, de l'urbani...

- Code de l'urbanisme
... résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant.... 33 - Gironde . Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bor...
- Codes
- Arrêté du 1er février 2002 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
... du service études et aménagement à Gironde-Habitat;. M. Philippe Guttinger, docteur d'Etat en...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 mars 1977 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 mars 1977, 76-70.046)
... DE L'EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE;. REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES A...Titrages et résumés . SANTE PUBLIQUE - Habitat insalubre - Expropriation - Ordonnance d'expropria...
- Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination
... charge du dossier de la résorption de l'habitat insalubre ; 47 ans de services.Mme Esteve, née Pr... d'incendie et de secours de la Gironde ; 27 ans de services.M. Depaix (Régis, Pierre, Al...
- Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2011
- Décret
- Code de commerce
... déclarer l'adresse de leur local d'habitation et y exercer une activité, dès lors qu'aucune di... . . . . Gironde . . . TC de Bordeaux . . . Ressort du TC . ...
- Codes
- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
...-6 du code de la construction et de l'habitation, des comptes d'épargne d'assurance pour la forêt...1,635 800. Gers. 0,456 544. Gironde. 1,784 466. Hérault. 1,289 274. Ille-et-Vilaine...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
... Belin-Béliet dans le département de la Gironde, et déclarant d'utilité publique et urgents les ... de porter atteinte à des zones d'habitat faunistique et floristique présentant un intérê...

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