gindensperger

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11 documents pour gindensperger

- Décret du 26 avril 2010 portant nomination (magistrature)
... Juge : Mme Sophie GINDENSPERGER, juge des enfants au tribunal de grande instance d...
- Décret du 8 novembre 2002 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
...Fabrice Finance;. Anne Gindensperger;. Béatrice Gonthier;. Gilles Goudard;. Judicaële...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 mars 1974 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 mars 1974, 72-92.536)

- Décret du 26 août 2009 portant nomination de magistrats
... Juges des enfants : Mme Sophie GINDENSPERGER, juge placée auprès du premier président de la ...
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
...M l l e. Gil (Marianne). M l l e. Gindensperger (Sophie). M l l e. Giral (Mabélie). M l l e. Giry...
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
...M l l e. Gil (Marianne);. M l l e. Gindensperger (Sophie);. M l l e. Giry-Laterriere (Claire-Hélè...
- Journal Officiel num. 23, 28 janvier 2003
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Arrêté du 20 décembre 1993 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
... Meyer (Marie-Christine), épouse Gindensperger. Mlle Meyer (Isabelle, Catherine). M. Mieulet (Phi...
- Journal Officiel num. 18, 22 janvier 1994
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Liste de classement des auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
..., Tiphaine), épouse Guinamant.151 Gindensperger (Sophie).152 Poinsard (Marjolaine, Maud, Marie-Lau...
- Arrêté du 20 décembre 1993 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
... Meyer (Marie-Christine), épouse Gindensperger. Mlle Meyer (Isabelle, Catherine). M. Mieule...
- Journal Officiel num. 18, 22 janvier 1994
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Décret du 27 juin 2005 portant nomination (magistrature)
...Mme Sophie Gindensperger, auditrice de justice. Substituts du procureur gé...

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