gibier recettes

• Code général des impôts

..., est constitué par le montant des recettes brutes perçues par le propriétaire, augmenté du... par toute personne qui fait traiter du gibier sauvage par un atelier ayant reçu l'agrément pr�...

• Codes

• Code de l'environnement

... indique les montants de dépenses et de recettes nécessaires à sa mise en oeuvre. . L'exécution... d'ouvrir leurs sacs, carniers ou poches à gibier à toute réquisition des agents mentionnés aux a...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 mars 1988 (cas Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 2 mars 1988, 25275 25276 57837, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-01-04-01, 19-06-02-01-01 L'association "Club de chasse du Vert Galant", constituée sous forme d'une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, avait pour objet l'organisation de parties de chasse sur une propriété de 300 hectares environ, en zone forestière, dont l'un des membres a fait apport à l'association pour six ans, avec les droits de chasse. Les frais de fonctionnement de l'association étaient couverts, pour une faible partie, par les cotisations annuelles des membres et, pour l'essentiel, par des participations forfaitaires d'un montant variable selon que la chasse avait lieu en semaine ou le dimanche et tenant compte du nombre et du type de pièces de gibier que les chasseurs pouvaient enlever. Ces participations, en raison de leur caractère forfa...

... des dispositions susrappelées, ses recettes étaient passibles de ladite taxe ;. Considér...

• Code monétaire et financier

... sont constituées notamment par les recettes tirées des activités mentionnées à l'article L...) Des terrains de gagnage et de culture à gibier ; . f) Des étangs enclavés ou attenants à un m...

• Codes

• Décret no 94-671 du 5 août 1994 portant modification de certaines dispositions du titre II du livre II du code rural

... et pour chacune des espèces de grand gibier soumis à un plan de chasse, à l'exception du san...- par le régisseur des recettes prévu par l'article R. 225-11, lorsqu'il y a lieu...

• Journal Officiel num. 182, 7 août 1994
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Décret

• LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1)

... et étant porteur du timbre national grand gibier mentionné à l'article L. 421-14 est dispensé de...ARTICLE 19. La perte de recettes résultant pour l'Etat de la présente loi est com...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2009
• Loi

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 3 décembre 1992 (cas Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, du 3 décembre 1992, 91BX00141, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-01-01-01 L'exploitation d'un élevage de gibier ne peut être regardée comme un élément accessoire à l'exploitation d'une chasse privée et d'un restaurant, en l'absence de prépondérance de ce secteur commercial par rapport à l'activité agricole dont, au surplus, 75 % de la production est vendue à des tiers.

..., en excipant du montant de ses recettes tant pour son activité agricole que pour son acti...

• Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

... ; 4° Il est ordonnateur principal des recettes et des dépenses. V. - Le président du conseil d'... de véhicules non clos, sacs, poches à gibier, boîtes à herboriser par les agents habilités �...

• Journal Officiel num. 181, 5 août 2005
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Décret

• Code forestier

..., restitutions, dommages-intérêts, recettes d'ordre et produits divers afférents à ces forê... stratégie de gestion des populations de gibier faisant l'objet d'un plan de chasse, en applicatio...

• Codes

• Code général des impôts, annexe 4

... 16° élevage du gibier (aussi bien en vue du peuplement des chasses que p... et comptabilité - Déclarations de recettes. Article 32 . . a. Sous réserve des dispositio...

• Codes