Geudertheim

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16 documents pour Geudertheim

- Décret du 23 janvier 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 355, grand contournement ouest de Strasbourg, entre le n?ud autoroutier A 4?A 35 (communes de Hoerdt, Geudertheim, Brumath, Reichstett et Vendenheim) et le n?ud autoroutier A 352?A 35 (communes de Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim), sur le territoire des communes de Hoerdt, Geudertheim, Brumath, Reichstett, Vendenheim, Eckwersheim, Berstett, Lampertheim, Pfettisheim, Pfulgriesheim, Griesheim-sur-Souffel, Dingsheim, Stutzheim-Offenheim, Hurtigheim, Ittenheim, Oberschaeffolsheim, Achenheim, Breuschwickersheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim dans le département du Bas-Rhin, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Geudertheim, Berstett, Pfettisheim, Stutzheim-Offenheim, Achenheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim et Duttlenheim, de la communauté de communes de l'Ackerland (communes de Hurtigheim et
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 mars 2010 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 17/03/2010, 314114)
... A 4-A 35 (communes de Hoerdt, Geudertheim, Brumath, Reichstett et Vendenheim) et le noeud au...
- Arrêté du 23 février 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et à GrDF
... à Réseau GDS pour la commune de Geudertheim (67) sont approuvés. Ils sont annexés au présen...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 janvier 2007 (cas Cour d'appel de Colmar, 31 janvier 2007, 05/03625)
...épouse Y.. demeurant .. 67170 GEUDERTHEIM. Représentée par Maître P. CHEVALLIER-GASCHY, A...
- Arrêté du 10 janvier 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... Communes de Geudertheim, Grassendorf, Morschwiller, Romanswiller, Wolschhe...
- Arrêté du 2 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... Commune de Geudertheim (2). DÉPARTEMENT DU RHÔNEInondation et coulée d...
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
... 2, rue du Presbytère, 67170 Geudertheim. Cette installation, d'une capacité de production...
- Arrêté du 18 novembre 2010 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
... (Georges), né le 16 août 1876 à Geudertheim (Bas-Rhin), décédé le 6 mai 1943 à Rheinbach (...
- Arrêté du 11 septembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... (1), Dingsheim (1), Eckwersheim, Geudertheim (1), Hoenheim, Kindwiller(1), Lampertheim (1), Min...
- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
...PLAINE DU RHIN. BAS-RHIN. 67156. GEUDERTHEIM. COURS DU RHIN. BAS-RHIN. 67164. GOXWILLER. PLAINE...

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