gestion des ressources en eau

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6 termes du glossaire pour gestion des ressources en eau (liste complète)

1.457 documents pour gestion des ressources en eau

- Décret n° 2009-871 du 15 juillet 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources en eau, de la protection de la nature et de l'efficacité énergétique, signé à Jérusalem le 23 juin 2008 (1)
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 27 avril 1998 (cas Tribunal des conflits, du 27 avril 1998, 03082, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03, 17-03-02-03-02-03, 27-05 Convention passée entre un agriculteur, un département et un syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique par laquelle ce département et ce syndicat se sont engagés, contre le paiement d'une redevance, à restituer dans la rivière en cause une quantité d'eau équivalente à celle prélevée par l'exploitant agricole pour son exploitation, prélèvement ayant fait l'objet d'une autorisation préfectorale. Cette convention ayant pour objet la gestion, dans l'intérêt général, des ressources en eau, elle présente le caractère d'un contrat administratif. Par suite, le litige né de son exécution ressortit à la compétence des juridictions administratives.
- Code de procédure pénale
... un rapport annuel sur l'activité et la gestion de son parquet ainsi que sur l'application de la l... de la gravité des faits ainsi que des ressources et des charges de la personne. Son versement peut ...
- Codes

- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 27 avril 1998 (cas Tribunal des conflits, du 27 avril 1998, 03082, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03, 17-03-02-03-02-03, 27-05 Convention passée entre un agriculteur, un département et un syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique par laquelle ce département et ce syndicat se sont engagés, contre le paiement d'une redevance, à restituer dans la rivière en cause une quantité d'eau équivalente à celle prélevée par l'exploitant agricole pour son exploitation, prélèvement ayant fait l'objet d'une autorisation préfectorale. Cette convention ayant pour objet la gestion, dans l'intérêt général, des ressources en eau, elle présente le caractère d'un contrat administratif. Par suite, le litige né de son exécution ressortit à la compétence des juridictions administratives.
- Décret portant statut des gardes-pêche de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
... à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles ;. Vu le décret n° 85-...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 27 avril 1995 fixant par bassin ou sous-bassin dans certains cours d'eau classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural la liste des espèces migratrices de poissons et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article devenu article L. 232-6 du code rural sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles
- Journal Officiel num. 101, 29 avril 1995
- Ministere de l'environnement
- Arrêté
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 octobre 1986 (cas Conseil d'Etat, 6 /10 SSR, du 3 octobre 1986, 41231)
-03-06, 27-05-02 Les prélèvements suivis de restitution ne constituent pas des "prélèvements sur la ressource en eau" au sens de l'article 18 du décret du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin. Par suite, en instituant outre une redevance sur la consommation nette, une redevance sur les "prélèvements", suivis ou non de restitution, alors même que ces prélèvements n'entraîneraient ni détérioration de la qualité de l'eau, ni modification du régime des eaux, le conseil d'administration de l'agence financière de bassin "Adour-Garonne" a méconnu les dispositions du décret du 14 septembre 1966.
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 septembre 2000 (cas Conseil d'Etat, 5 / 7 SSR, du 13 septembre 2000, 206840, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01 Aux termes de l'article L. 126-1 du code rural, dans sa rédaction issue de la loi du 2 février 1995 relative à la protection de l'environnement : "Afin de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables, les préfets peuvent, après avis des chambres d'agriculture, des centres régionaux de la propriété foncière et des conseils généraux, définir : 1° Les zones dans lesquelles des plantations et des semis d'essences forestières peuvent être interdits ou réglementés. Les interdictions et les réglementations ne sont pas applicables aux parcs ou jardins attenants à une habitation (...)". Selon l'a...

... de la présente loi ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau./ Cette gestio...
- Décret n° 2011-1653 du 25 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït sur l'environnement, le développement durable et l'énergie, signé à Paris le 16 avril 2010 (1)
... et de la préservation des ressources naturelles dans le cadre d'un développement durab...Traitement et gestion des déchets. 2. Contrôle de la pollution de l'ai...
- Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003
... et de l'Etat de droit et la bonne gestion des affaires publiques, fait partie intégrante du... et l'amélioration de l'accès aux ressources productives s'inscrivent dans ce cadre. Le respect...

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