gestion des dechets nucleaires

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1 terme du glossaire pour gestion des dechets nucleaires

- NATURE ET ENVIRONNEMENT
- INSTALLATIONS NUCLEAIRES -Gestion des déchets nucléaires

69 documents pour gestion des dechets nucleaires

- Décret du 20 juin 2008 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 novembre 1997 (cas Conseil d'Etat, Section, du 28 novembre 1997, 156773 156806 163085)
-01-05-02-01, 54-01-01-01 La décision, révélée par un communiqué des ministres de l'intérieur, de l'industrie, des postes et télécommunications et de l'environnement, par laquelle l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs a été autorisée, postérieurement à l'achèvement de la mission de concertation confiée à un médiateur en vertu des dispositions du décret n° 92-1311 du 17 décembre 1992, à engager des travaux de recherche préliminaire à l'installation d'un laboratoire souterrain dans les conditions prévues à l'article 6 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 constitue un acte faisant grief. Recevabilité du recours pour excès de pouvoir dirigé contre cette décision. -03-02, 44-03 Préalablement à la décision autorisant l'agence nationale pour la gestion des déchet...
- Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
... modifiée de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ; Vu... modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle en matière de sûreté nu...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 1 octobre 1993 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 1 octobre 1993, 112406, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04, 16-02-01-03-04-05 En allouant une subvention à une association dont l'objet est de s'opposer aux études effectuées par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs dans le département en vue de la recherche d'un lieu de stockage de déchets nucléaires, le conseil municipal de S. n'a pas méconnu l'article 26 de la loi du 7 janvier 1983 en vertu duquel les collectivités territoriales exercent leurs compétences propres dans le respect des sujétions imposées par la défense nationale. -02-01-03-04-01, 16-04-01-015-01 Subvention accordée par un conseil municipal à une association créée pour faire obstacle aux études conduites par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de choisir un site de stockage de déchets radioactifs, et qui a manifesté s...
- Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
... sur la santé et l'environnement, la gestion des déchets, les situations d'urgence. L'arrêté...
- Arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 9 décembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle d'enseignement scientifique dans les séries économique et sociale et littéraire du baccalauréat général pour les candidats ayant échoué à la session 2012 et se présentant dans les mêmes séries à la session 2013
...Gestion de l'eau. L'eau douce utilisée est puisée dans ...Sécurité dans les centrales nucléaires et gestion des déchets. Composition du noyau, is...
- Décret du 7 décembre 2011 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
... personnes responsables d'activités nucléaires. M. Bruno Cahen, représentant l'Agence nationalee pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Br...
- LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
... en tant que responsables d'activités nucléaires. ». ARTICLE 3. Pour assurer, dans le respect des ...
- Journal Officiel num. 149, 29 juin 2006
- Loi
- Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
... mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires ; Vu l'arrêté du 3 mar... des matières et des transports nucléaires. Il délivre, en particulier, les autorisations de... politiques des risques de l'eau et des déchets ; ? le bureau de l'économie de l'environnement et...

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