gestion de portefeuille financier

• Code monétaire et financier

... immobilier historique dont il a la gestion ; . 6° De préserver, développer et transmettre... relatifs aux titres constituant le portefeuille, majoré du produit des sommes momentanément disp...

• Codes

• Arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

...« Section 1 . « Sociétés de gestion de portefeuille . « Sous-section 1 . « Agrément...

• Journal Officiel num. 244, 20 octobre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 novembre 2004 (cas Conseil d'Etat, 6ème et 1ère sous-sections réunies, du 17 novembre 2004, 257402, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-02-01 Un retrait d'agrément d'une société de gestion de portefeuille peut être prononcé par la COB non seulement si les conditions particulières et les engagements prévus à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier ne sont plus respectées par le titulaire de l'agrément, mais aussi si ce dernier ne respecte plus l'ensemble des conditions générales visées aux 1 à 7 de cet article. Un retrait d'agrément peut donc être légalement fondé sur le motif tiré de ce que le titulaire de l'agrément ne respecte pas substantiellement le programme d'activité au vu duquel cet agrément a été obtenu.

• Arrêté du 20 décembre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

... au I autres que les sociétés de gestion de portefeuille sur un instrument financier non ad...

• Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision du 5 janvier 2012 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président

... du dossier d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et des sociétés de gestion prise...

• Journal Officiel num. 7, 8 janvier 2012
• Décision

• Décision n° 349 du 7 juin 2011 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président

... du dossier d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et des sociétés de gestion prise...

• Journal Officiel num. 134, 10 juin 2011
• Décision

• Code des assurances

... aux contrats portant sur des services financiers . "Art. L. 121-20-8 . "La présente sous-section... nom et l'adresse du représentant pour la gestion des sinistres désigné en France par l'assureur. ... contrats qu'elle détient dans son portefeuille sont soumis aux dispositions des articles L. 326-1...

• Codes

• Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle, et pris en application des articles 452, 496 et 502 du code civil

... de commerce ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le code de la mutualité ; Vu la loi n° 65-5...) : ? actes de gestion d'un portefeuille, y compris les cessions de titres à condition qu'...

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2008
• Ministère de la justice
• Décret

• Arrêté du 15 mai 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

...« Section 1. « Sociétés de gestion de portefeuille. « Sous-section 1. « Agrément e...

• Journal Officiel num. 113, 16 mai 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Code de commerce

... les rapports avec les tiers, les actes de gestion et d'administration accomplis pour les besoins de ... du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. . Lorsque l'appl... des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l'exercice. . Elles annexent é...

• Codes