Gerstheim

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30 documents pour Gerstheim

- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-124 du 1er mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Gerstheim (Bas-Rhin)
- Journal Officiel num. 78, 2 avril 1994
- Décision
- Décret du 13 mai 1996 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Gerstheim et d'une partie de la forêt domaniale de Daubensand sur le territoire de la commune de Gerstheim (Bas-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-124 du 1er mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Gerstheim (Bas-Rhin)
- Journal Officiel num. 78, 2 avril 1994
- Décision

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 décembre 1983 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 16 décembre 1983, 25229 25265)
-01-02-02, 17-01, 24-01-04-04 Action par laquelle le préfet du Bas-Rhin défère au tribunal administratif de Strasbourg un procès-verbal de contravention de grande voirie à l'encontre des dirigeants d'une société, tendant à leur condamnation au remboursement à Electricité de France des frais de réparation d'un pont franchissant le canal de force motrice de l'usine hydroélectrique de Gerstheim qu'a heurté un bateau de cette société au cours d'une navigation sur le Rhin. Il ressort clairement des stipulations de l'article 34 de la convention de Mannheim du 17 octobre 1868, auquel se réfèrent les articles 233 et 235 du code du domaine public fluvial, que les litiges en matière pénale et civile relatifs aux dommages causés par un batelier pendant le voyage ou en abordant relèvent, quelle q...
- Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
...11. BAS-RHIN . DIEMERINGEN. PITD. GERSTHEIM. ZONE NORD. REGION OBERGAILBACH. 3. . INDUSTRIEL...
- Décret du 13 mai 1996 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Gerstheim et d'une partie de la forêt domaniale de Daubensand sur le territoire de la commune de Gerstheim (Bas-Rhin)
- Arrêté du 18 mars 2008 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)
...Ecluse de Gerstheim, petit sas. 504. 14 avril 2008. 22 août 2008. Nav...
- Arrêté du 16 février 2010 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2009
...51-656. 17/02/2009. SCA de Gerstheim. rue du Général De Gaulle, 67150 Gerstheim. 67-2...
- Arrêté du 27 novembre 2009 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants
...� poissons sur le Rhin, à Strasbourg et Gerstheim ; ? il a par ailleurs été décidé de maintenir ...
- Arrêté du 25 septembre 2008 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
...-Est, en résidence administrative à Gerstheim [67]) ; ? ou ingénieurs des travaux pour occuper ...

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