Genille

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9 documents pour Genille

- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 4 octobre 2006 (cas Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 4 octobre 2006)
...36 rue Jeanne d'Arc 37460 GENILLE représenté par Me Laùtitia BONCOURT, avocat au ...
- Décret n° 2009-1253 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Touraine », « Coteaux du Vendômois », « Montlouis-sur-Loire », « Orléans-Cléry », « Touraine Noble Joué », « Valençay », « Orléans », « Cour-Cheverny » et « Jasnières »
...�-les-Bois, Esvres, Fondettes, Francueil, Genillé, Huismes, L'Ile-Bouchard, Ingrandes-de-Touraine, J...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 juin 2005 (cas Cour d'appel d'Orléans, CHAMBRE CIVILE, 27/ 06/ 200504/ 00479 ,)
... Maître Jacqueline E.., notaire à GENILLE (Indre et Loire) et, pour faire rapport en cas de ...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 janvier 1980 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 23 janvier 1980, 16515, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03 Groupement agricole d'exploitation en commun dont les statuts, conformes à l'un des statuts-types, mentionnaient que les associés devaient participer effectivement au travail commun et que l'un d'eux mettait à la disposition du groupement les terres dont il était locataire. Il appartenait aux comités départemental et national d'agrément, s'ils estimaient que les informations dont ils disposaient laissaient prévoir que les conditions effectives de fonctionnement de ce groupement, en ce qui concernait les deux points mentionnés ci-dessus, mettaient obstacle à ce qu'il pût être légalement regardé comme un G.A.E.C., de subordonner, en vertu de l'article 6 du décret du 3 décembre 1964, la reconnaissance qu'il leur était demandé d'accorder, à la justification, dans un délai déterminé, d...

...ORBIGNY GENILLE ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE ...
- Décret n° 2009-1269 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne mousseux », « Crémant de Bourgogne », « Crémant de Loire » et « Crémant du Jura »
...�-les-Bois, Esvres, Fondettes, Francueil, Genillé, Huismes, L'Ile-Bouchard, Ingrandes-de-Touraine, J...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 avril 2004 (cas Cour d'appel de Limoges, du 9 avril 2004, P03 0398)
... à LANGEAIS - le 21 octobre 1999 , à GENILLE, le 16 janvier 2000 , à BENNASSAY - le 23 mars 20...
- Avis relatif à la délibération n° 2006-42 du 1er décembre 2006 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
...-sur-Beaulieu, Fondettes, Francueil, Genille, Gizeux, Grand-Pressigny (Le), Guerche (La), Desca...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 janvier 2999 (cas Cour d'appel d'Orlans, CIV.1)
... Maître Jacqueline JAYET, notaire à GENILLE (Indre et Loire) et, pour faire rapport en cas de ...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 février 1983 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 16 février 1983, 27261)
-03[1] Il résulte des dispositions de la loi du 8 août 1962 relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun et du décret du 3 décembre 1964 pris pour son application que c'est d'abord au comité départemental territorialement compétent qu'il appartient de se prononcer sur une demande d'agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun avant qu'éventuellement un recours contre la décision de ce comité soit portée devant le comité national. -03[2], 54-01-02-01 Il résulte des dispositions de la loi du 8 août 1962 relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun et du décret du 3 décembre 1964 pris pour son application qu'un recours devant le comité national contre la décision de refus d'agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun par un c...

... en commun ou groupement d'Orbigny Genille constitué par MM. Y.. et X.., le comité départe...