genetique medicale

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98 documents pour genetique medicale

- Arrêté du 11 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en génétique médicale
- Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en génétique médicale

- Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur en électroradiologie médicale et diététicien
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 24 janvier 2005 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 3ème Chambre - formation B, du 24 janvier 2005, 02PA00736, mentionné aux tables du recueil Lebon)
z60-02-01-01-02z60-04-01-03-01z La responsabilité d'un établissement hospitalier du fait de la naissance d'un enfant atteint d'un handicap, non décelé pendant la grossesse de sa mère, ne peut être engagée et, par suite, ouvrir droit à réparation des préjudices de l'enfant qu'en présence d'une faute directement à l'origine du handicap ou de son aggravation et des préjudices de ses parents qu'en raison d'une faute caractérisée ayant fait obstacle à ce que le handicap soit décelé (article 1er de la loi du 4 mars 2002). Ne peut, d'une part, prétendre au bénéfice d'une indemnisation, alors qu'aucune faute médicale caractérisée n'a pu être relevée à l'encontre de l'établissement hospitalier, un enfant dont la trisomie dix-huit est inhérente à son seul patrimoine génétique. D'autre part, ne c...
- Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Arrêté du 18 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en génétique médicale
- Arrêtés du 7 septembre 1992 portant nomination aux commissions nationales de première instance et aux commissions nationales d'appel de qualification en oncologie et en génétique médicale

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