generations conflits

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- Décret n° 2011-1512 du 14 novembre 2011 portant publication de la Mesure 14 (2010) ? zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 (île Southwest Anvers et bassin Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ? plan de gestion révisé (1)
... comme il se doit pour éviter les conflits potentiels et les interférences possibles. S'il e... de la zone au bénéfice des générations à venir et veiller à limiter au minimum l'impact...
- Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)
..., est porté : 1° Devant le tribunal des conflits, lorsque la décision a été rendue par le vice-p... en vue de leur transmission aux générations futures. ARTICLE R621-19. Les services de l'Etat c...
- Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011

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