gendarmerie maritime cherbourg

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61 documents pour gendarmerie maritime cherbourg

- Code de procédure pénale
... Les officiers et les gradés de la gendarmerie, les gendarmes comptant au moins trois ans de serv..., de pêche en eau douce, de pêche maritime et de protection de la faune et de la flore ; . 7... . . Coutances. . . . Avranches, Cherbourg-Octeville, Coutances. . . . . . Cour d'appel ...
- Codes
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 janvier 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 2005, 04-85.847)
... à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime, défaut de motifs et manque de base lég... gendarmerie maritime, en résidence à Cherbourg, ont procédé à un contrôle du restaurant explo...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 janvier 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 25 janvier 2005, 04-85847)
... à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime, défaut de motifs et manque de base lég... gendarmerie maritime, en résidence à Cherbourg, ont procédé à un contrôle du restaurant explo...

- Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils
... concerne les dommages spécifiquement maritimes.(3) Sauf en ce qui concerne les indemnités destin... ou subis par l'armée de terre, la gendarmerie (1), la direction générale de l'armement, les se...Cherbourg. Dommages causés ou subis par la marine dans le r...
- Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
...Brigade territoriale de Cherbourg (50), dissoute à compter du 1er mai 2009. Peloton... et d'intervention de la gendarmerie maritime de Brest (29), dissous à compter du 1er juin 2009...
- Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
...519 GTM . 519 groupement de transit maritime . 1° RMAT. 1er régiment du matériel. 2° RMAT. ...BN Papeete. Base navale de Papeete. BN Cherbourg. Base navale de Cherbourg. BN Brest. Base navale d...Glaive. Patrouilleur de gendarmerie P671 Glaive. Géranium. Patrouilleur côtier de ge...
- Décret n° 2004-838 du 19 août 2004 modifiant le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
... d'action sociale de l'arrondissement maritime de Cherbourg, du commandement de la marine à Pariis, et de la région de gendarmerie de Lille ». Article 3. Le ministre d'Etat, minist...
- Arrêté du 2 novembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration
...T. . 2011. 2011. AIR. Compagnie de gendarmerie de l'air de Metz 03/128 (site d'accueil : BA 102 ...50. CHERBOURG. . T. . 2010. 2011. DPSD. Détachement de la p... Antilles ? escale de transit aérien et maritime. 972. LE LAMENTIN. . . R. 2010. 2012. IA. Forc...
- Arrêté du 15 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
... relevant de la région de gendarmerie Ile-de-FranceEtablissements de la DPSD situés sur... relevant de la région maritime AtlantiqueEtablissements relevant des régions de ... la défense situés à Brest, Lorient, Cherbourg et Le BlancEtablissements de la DIRISI situés en ...
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
...Alpes-Maritimes. Grasse. Cannes. Ressort du tribunal d'instance de... . Cherbourg. Cherbourg. Ressort du tribunal de grande instance... ; 2° Du directeur général de la gendarmerie nationale ; 3° Du directeur des affaires maritime...

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