genay rhone

• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

...AIN. 01006. AMBLEON. FLEUVE ET VALLEE DU RHONE. AIN. 01007. AMBRONAY. LA DOMBES. AIN. 01008. AMBU...FLEUVE ET VALLEE DU RHONE. RHONE. 69278. GENAY. LA DOMBES. RHONE. 69279. JONAGE. FLEUVE ET VALLEE...

• Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 juin 1992 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 15 juin 1992, 117087 117713 118169, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-01, 68-01-01-02-02 En vertu des prescriptions de l'article UI-2 du règlement du plan d'occupation des sols de Genay sont autorisées limitativement dans la zone UI b 1) la création, la reconstruction ou l'extension des installations définies à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, à l'exception de celles qui, par leur objet ou leur importance, sont de nature à porter gravement atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. L'usine dont l'agrandissement a fait l'objet du permis de construire délivré le 16 janvier 1989 par le maire de Genay constitue un établissement classé pour la protection de l'environnement. S'il n'est pas contesté que l'extension ainsi autorisée peut présenter des risques en r...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 mars 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/06232)

.... C/ . CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DU RHONE . X.. . X.. . X.. . X.. . ATMP DU RHONE . APPELANT..... . 69730 GENAY . comparant en personne . Mme Yvette X.. divorcée...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 novembre 1999 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 22 novembre 1999, 194435 194436, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-05-03, 27-05 La protection de la qualité des eaux, en vue de laquelle le législateur a institué des régimes particuliers de déclarations ou d'autorisations administratives relevant des dispositions des lois du 19 juillet 1976 et du 3 janvier 1992 et des textes pris pour leur application, ne figure pas au nombre des réglementations dont il incombe à la commission nationale d'équipement commercial d'assurer le respect.

... jusque là par la même société à Genay (Rhône), constitué d'un hypermarché d'une surfa...

• Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

..., Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jona...

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Décret n° 2011-17 du 5 janvier 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et les sociétés des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) et des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions

... 2013 ; ? élargissement de l'A 46 Anse-Genay : 31 décembre 2014 ; ? élargissement de l'A 71 R...

• Journal Officiel num. 5, 7 janvier 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau

..., Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Iri...

• Journal Officiel num. 299, 27 décembre 2003
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis

• Décret n° 2009-1344 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Côte roannaise », « Coteaux du Lyonnais », « Côtes du Forez », « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage », « Petit Chablis », « Chablis » et « Chablis grand cru »

...-sur-Saône, Francheville, Frontenas, Genay, Grézieu-le-Marché, Les Haies, Haute-Rivoire, Ja...

• Journal Officiel num. 253, 31 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision n° 2009-897 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans le Rhône

...26V. 23V. 29V. 44V. 44V. 41V. GENAY ? Cimetière. 60H. 63H. 65H. 38H. 38H. 52H. GENILA...

• Journal Officiel num. 12, 15 janvier 2010
• Décision

• Arrêté du 25 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 1r octobre 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... DEPARTEMENT DU RHONE. Inondations et coulées de boue du 8 juin 199... : Communes d'Albigny-sur-Saône, Genay. DEPARTEMENT DU VAR. Eboulements de terrai...

• Journal Officiel num. 286, 8 décembre 1996
• Ministere de l'interieur
• Arrêté