gemenos 13

• Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

...2 . D 8 . D 960 . BOHAIN-EN-VERMANDOIS . D 13 . BOHAIN-EN-VERMANDOIS . 2 . D 1003 . Limite dépa...D 396 . D 96 . AUBAGNE . Extrémité . GEMENOS . 13 . D 8N . D 59 . BOUC-BEL-AIR . D 6 . BOUC-BEL...

• Journal Officiel num. 125, 2 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques

...13 - Bouches-du-Rhône. Avignon. (Compléments en Gar...Département 13: « Gemenos » et non « Guemenos »;. Département 59: « Loo...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2002
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 novembre 1983 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 16 novembre 1983, 24484 27002 32079 48961 48962, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-07-04, 26-01-01 Par un arrêt en date du 19 janvier 1982, la Cour d'appel a jugé que M. C. avait perdu la nationalité française au 1er juillet 1963 et a annulé le certificat de nationalité qui lui avait été délivré le 12 décembre 1972 par le tribunal de grande instance. Le pourvoi formé contre cet arrêt par l'intéressé a été rejeté le 8 mars 1983 par la cour de cassation. Ainsi, le maire de la commune de G. a pu légalement, et sans porter atteinte aux droits acquis que M. C. tenait de sa nomination, mettre fin, par un arrêté en date du 7 janvier 1980 pris en application de l'article R.416-1 du code des communes, aux fonctions de secrétaire général exercées par celui-ci au motif qu'il ne remplissait pas les conditions de nationalité requises par l'article R.412-2 du même code pour exer...

... 27 MAI 1980, PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE GEMENOS BOUCHES-DU-RHONE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN E... D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 13 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 31 juillet 1996 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 31 juillet 1996, 87392, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01-025, 36-07-01-01 Article 24, second alinéa, de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant que le fonctionnaire radié des cadres à la suite de la perte de la nationalité française peut, en cas de réintégration dans cette nationalité, solliciter sa réintégration dans la fonction publique. L'application de ces dispositions n'est pas limitée au cas où l'intéressé recouvre la nationalité française par la voie de la réintégration prévue par les articles 97-2 à 97-6 du code de la nationalité française (devenus les articles 24 à 24-3 du code civil). Ainsi, un fonctionnaire radié à la suite de la perte de la nationalité française et qui redevient français par une déclaration souscrite au titre de l'article 57-1 du code de la nationalité française (devenu l'article 21-13 du code civil) peut sol...

... de refus opposée par le maire de Gémenos à sa demande de réintégration dans les cadres d...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 mai 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre commerciale, 22 mai 2008, 07/18835)

... sis Villa La Thèse no13- Quartier Routelle-13420 GEMENOS défaillante . SOCIETE MARSEILLAISE DE CRE...

• Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

...'arrêté du 4 septembre 2007 et l'arrêté du 13 septembre 2007 ; Vu l'avis de la commission des ac... NSD France, RN 8, Les Baux, 13420 Gemenos, depuis 1985 ». Lire :« Wartsila Diesel Normed/W...

• Journal Officiel num. 119, 23 mai 2008
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
• Arrêté

• Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République (1)

...(55) ; Gilles AICARDI, maire de CUGES-LES-PINS (13) ; Guy MORILLON, maire de GUEREINS (01) ; Bernard ... CASSEUIL (33) ; Roland GIBERTI, maire de GEMENOS (13) ; Pauline NOE, maire de CHASSORS (16) ; Gilbe...

• Journal Officiel num. 71, 24 mars 2007
• Liste

• Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

... maladie des travailleurs salariés en date du 13 juillet 2001, Arrêtent:. Art. 1er. - La liste des... Diesel France, RN 8, Les Baux, 13420 Gemenos: de 1987 à 1989, puis SACM Diesel: de 1989 à 199...

• Journal Officiel num. 245, 21 octobre 2001
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

... zones géographiques mentionnées à l'article 13 du décret du 24 décembre 2007 susvisé sont iden..., Eguilles, Eyragues, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, La Bouilladisse, La ...

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 octobre 2005 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0012, du 27 octobre 2005)

... de Bretagne, Parc d'Activités de Géméos 13420 GEMENOS, agissant poursuites et diligences de ses ...