gaz de france

Législation

Les autres textes législatifs et réglementaires - 19 Novembre 2004

Décret portant statuts de la société anonyme Gaz de France.

...�e sur la nationalisation de l'électricité et du gaz; Vu la loi n°83-675 du 26 juillet 1983 ...... au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières; ...

Législation

Journal Officiel, 18 Février 2006

Arrêté du 9 février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation de transport de gaz naturel accordée conjointement aux sociétés Total Infrastructures Gaz (France) et Gaz du Sud-Ouest par l'arrêté du 4 juin 2004 au profit de la société Total Infrastructures Gaz France

Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie

Le ministre délégué à l'industrie, Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'�...... et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, notamment son article 12-III ; Vu le décret ...

Doctrine

La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007

Australie : une loi pour limiter les émissions de gaz à effet de serre par les industriels - RDE 07418

Le gouvernement australien vient d'adopter une législation visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre par les industriels. ...

Doctrine

Le Monde du Droit - Num. 3-4, Février 2008

Veille législative & réglementaire 15 jours de textes officiels

..., 2008, nº 10, 12 janvierAccord entre la France et Chypre relatif à la coopération ......és d'électricité et de gaz naturel - Journal Officiel, 2008, nº 18, 22 ...

Doctrine

France Law Articles in English - (12 Mars 2009)

France Might Take The Lead On Nanotechology Regulation

Mayer Brown

Article by Kiran S. Desai, Dr. Anna Gergely and Sébastien F. Louvion Originally published March 9, 2009 Keywords: France, nanotechnology, substances, ......ligatory declaration, notably on quantities and uses, to the administrative authority as well as information to the " Grenelle 2 was on 12 January 2009 proposed by France' minister for Ecology, Energy, Sustainable ...

Doctrine

France Law Articles in English - (17 Avril 2008)

Labor, Employment And Purchasing Power In France

Mr Philippe Desprès - Gide Loyrette Nouel

... Mr Philippe Desprès Gide Loyrette Nouel 26 Cours Albert 1er Paris 75008 FRANCE Tel: Fax: 140 75 37 E-mail: ...

Doctrine

Le Monde du Droit - Num. 1-2, Janvier 2008

Cabinets d'avocats

...L'ancien directeur adjoint de la Banque de France et ancien adjoint de la direction des é......'opération de rachat de Débitel France par SFR. Lefèvre Pelletier & associ&...

Doctrine

France Law Articles in English - (21 Novembre 2003)

Searching for the Tour de France? A tour de force!

IP TWINS

... year's sporting events, such as the 100th Tour de France and the World Athletics Championships 2003 which ...... closer examination of the status of the "Tour de France" on the Net. It seems that cycling in general, ...

Législation

Journal Officiel, 05 Août 2005

Arrêté du 21 juillet 2005 autorisant le transfert de l'autorisation de transport de gaz naturel accordée à Gaz de France par l'arrêté du 4 juin 2004 au profit de la société Total infrastructures gaz France pour trois tronçons de canalisations

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juillet 2005, est autorisé le transfert au profit de la société Total infrastructures gaz France, dont le siège social est situé 49, ...