Gastes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Pau, 18 janvier 2011, 10/02251)

...193 Rue de Bernadon 40160 GASTES . non comparant (courrier du 6 octobre 2010) . CIC...

• Arrêté du 29 juillet 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Biscarosse (2), Gastes (2), Parentis-en-Born (2), Sainte-Eulalie-en-Born ...

• Journal Officiel num. 177, 2 août 2003
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décret du 24 mars 2006 portant promotion et nomination dans la réserve opérationnelle

...Le lieutenant de réserve Gastes (Jean-François). Au grade de lieutenant de réser...

• Journal Officiel num. 73, 26 mars 2006
• Ministère de la défense
• Décret

• Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

...) ; Garein (40105) ; Garrosse (40107) ; Gastes (40108) ; Geaune (40110) ; Geloux (40111) ; Gouts ...

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 12 juillet 1993 fixant la liste des candidats déclarés aptes, après concours externe au titre de l'année 1993, à l'emploi d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

...Abiven (Luc). Deslandes (Xavier). Gastes (Jean-François). Stenger (Cécile). Burguière (Y...

• Journal Officiel num. 223, 25 septembre 1993
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau

..., Fargues, Gaas, Gamarde-les-Bains, Garrey, Gastes, Gaujacq, Geaune, Gibret, Goos, Habas, Hagetmau, H...

• Journal Officiel num. 303, 29 décembre 2002
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis

• Décret du 15 décembre 1994 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

...Gamby (Géraud, Jean-Jacques). Gastes (Jean-François, Régis, Werner). Gatti (Olivier)....

• Journal Officiel num. 9, 11 janvier 1995
• Ministère de la défense
• Décret

• Arrêté du 4 novembre 1993 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

... (Jean), né le 27 janvier 1902 à Gastes (Landes), décédé le 12 mai 1944 à Mauthaus...

• Journal Officiel num. 2, 4 janvier 1994
• Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
• Arrêté