gassin 83580

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7 documents pour gassin 83580

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 mai 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 29 mai 2008, 06/11051)
.... né le 11 Avril 1954 à GASSIN (83580), . demeurant.. . représenté par la SCP B...
- Arrêté du 27 février 2008 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
...Arnaud Gris, domaine de la Madrague, 83580 Gassin ; Mme Julie Ortet, 83119 Brue-Auriac. L'eff...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 mai 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mai 2008, 06/14947)
.... né le 10 Octobre 1966 à GASSIN (83580), demeurant.. . Madame Corinne Z.. . née l...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 juin 2000 (cas Conseil d'Etat, 5 / 7 SSR, du 16 juin 2000, 196578, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01 Il résulte des termes mêmes des dispositions de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme que l'obligation de notification qu'elles imposent ne s'applique pas à d'autres hypothèses que celles qu'elles visent, notamment lorsqu'une juridiction administrative est saisie d'un recours contestant la légalité d'un certificat d'urbanisme négatif. -08-01-01 Il résulte des termes mêmes des dispositions de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme que l'obligation de notification qu'elles imposent ne s'applique pas à d'autres hypothèses que celles qu'elles visent, notamment lorsqu'une juridiction administrative est saisie d'un recours contestant la légalité d'un certificat d'urbanisme négatif. Requête d'appel dirigée contre un jugement de tribunal administratif rejetant un recours dirigé...

... d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GASSIN (83580) ; la COMMUNE DE GASSIN demande au Conseil ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 janvier 2006 (cas Cour d'appel de Montpellier, 11 janvier 2006, 05/475)
.... née le 21 Septembre 1966 à GASSIN (83580) . .. 44240 SUCE SUR ERDRE . représentée ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 novembre 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 novembre 2008, 07/16734)
... le siÃ¨ge social RD 98 Quartier Bertaud - 83580 GASSIN. reprÃ©sentÃ©e par la SCP BOTTAI-GEREUX...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Caen, Chambre civile 2, 13 décembre 2007, 06/3531)
...Yann Z.., domicilié. .. . .. 83580 GASSIN . non comparante, bien que régulièrement ...