gare routiere france

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31 documents pour gare routiere france

- Arrêté du 13 décembre 2011 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP
... « Porte d'Auteuil » à la station « Gare d'Austerlitz ». Ligne n° 11 : de la station « M...NUMÉRO D'ORDRE. NOM DES GARES ROUTIÈRES(4. du E) ou des parcelles non bâties-terminus de ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 octobre 1963 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, 28 octobre 1963)
... DE NUIT DE L'ENTREPRISE DE GARAGE SOCIETE "GARE ROUTIERE DE PROVENCE" A PRIS LA VOITURE AUTOMOBILEE D'UN CLIENT, LA SOCIETE "CABOT FRANCE", POUR CONDUIRE SA FEMME CHEZ LUI, QU'AU COURS DU ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 octobre 1963 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 28 octobre 1963)
... DE NUIT DE L'ENTREPRISE DE GARAGE SOCIETE "GARE ROUTIERE DE PROVENCE" A PRIS LA VOITURE AUTOMOBILEE D'UN CLIENT, LA SOCIETE "CABOT FRANCE", POUR CONDUIRE SA FEMME CHEZ LUI, QU'AU COURS DU ...

- Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
..., Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par...Emplacement pour pique-nique. Panneau CE8. Gare auto/train. Panneau CE9. Parc de stationnement sou... ayant reçu l'appellation "musée de France?, créée par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002....
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 novembre 1981 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 novembre 1981, 79-13.030)
... LE CHAUFFEUR DE LA "SOCIETE ANONYME DE LA GARE ROUTIERE DE RUNGIS" (SOGARIS), CHARGE DE LIVRER DE... MACHINES A ECRIRE QUE LA SOCIETE "OLYMPIA FRANCE" (SOCIETE OLYMPIA) AVAIT REMISES A CETTE SOCIETE P...
- Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
..., Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par...Emplacement pour pique-nique. Panneau CE8. Gare auto/ train. Panneau CE9. Parc de stationnement so... ayant reçu l'appellation " musée de France ?, créée par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 novembre 2003 (cas Cour d'appel de Versailles, du 6 novembre 2003, 2001-8036)
...Nä 01/08036 AFFAIRE: - SA GENERALI FRANCE ASSURANCES C/ - S.A. JULES ROY - S.A.R.L. MRTI - A... dans son entrepôt de GARONOR, qui est une gare privée appartenant à une société privée, vien...� la Société MRTI, en revanche la gare routière de GARONOR dispose d'un service de sécurité inte...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 octobre 1978 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 25 octobre 1978, 76-15.138)
... ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME DE LA GARE ROUTIERE DE RUNGIS (SOGARIS) DEPOSITAIRE D'UN STOC... APPARTENANT A LA SOCIETE OLYMPIA-FRANCE, A DEMANDE A BITSCH DE METTRE A SA DISPOSITION UN ...
- Décision du 15 octobre 2009 constatant la caducité des agréments de sociétés d'assurance
... mentionnées ci-après pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous... des techniciens de l'éducation routière (MASTER), dont le siège social est à Lille (5980... est à Toulouse (31500), 17, boulevard de la Gare : 1. Accidents ; 3. Corps de véhicules terrestres...
- Journal Officiel num. 246, 23 octobre 2009
- Décision
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
... de leur trafic, par les gestionnaires des gares maritimes. ARTICLE L1112-3. Tout matériel roulant... territoriale entre la Corse et la France continentale sont définies par les articles L. 44..., y compris les infrastructures routières nationales et départementales, par une répartiti...
- Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
- Ordonnance

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