gare routiere aix en provence

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 octobre 1963 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, 28 octobre 1963)

... DE NUIT DE L'ENTREPRISE DE GARAGE SOCIETE "GARE ROUTIERE DE PROVENCE" A PRIS LA VOITURE AUTOMOBILE...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 octobre 1963 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 28 octobre 1963)

... DE NUIT DE L'ENTREPRISE DE GARAGE SOCIETE "GARE ROUTIERE DE PROVENCE" A PRIS LA VOITURE AUTOMOBILE...

• Arrêté du 5 juin 2009 fixant la liste des opérations de restructuration des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et au versement de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008

... . Bureau de Melun.  . Bureau de Rungis-gare routière.  . Bureau de Villepinte-gare routière...Direction régionale de Provence. Bureau d'Aix-en-Provence.  . Recette régionale ...

• Journal Officiel num. 140, 19 juin 2009
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 novembre 1967 (cas Conseil d'Etat, du 10 novembre 1967, 70555)

-06-01-01 Accident mortel consécutif à l'effondrement de l'auvent d'une gare routière à la suite de la fausse manoeuvre d'un camion. Chauffeur du camion, architecte et entrepreneur de la gare, conjointement et solidairement condamnés par les tribunaux de l'ordre judiciaire à réparer la totalité du préjudice subi par la veuve. Ayant toutefois relevé dans ses motifs, que l'administration des Ponts et Chaussées chargée du contrôle technique de la construction avait manqué à ses obligations, la Cour d'appel a affirmé que la responsabilité de l'accident n'était imputable qu'à raison du quart, à chacun des trois coauteurs attraits devant elle. Recevabilité de l'action récursoire de l'architecte et de la Mutuelle des architectes qui ont [en fait] supporté la charge de la totalité de l'indemn...

... d'un camion, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a, par un arrêt en date du 29 avril 1960, confirm...

• Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat

... permis de conduire et à la sécurité routière, ? directeurs de recherche de l'équipement, ? e..., ? Pays de Loire, ? Picardie, ? Provence Alpes Côte d'Azur, ? Rhône Alpes. Comité techn...'ANGOULEME CDIS ? établissement d'ANGOULEME GARE ? établissement d'ANNECY CDIS ? établissement d'...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, 17 janvier 2008, 05/04443)

... du 6 mars 2003, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, au visa de l'article 17. 2 de la CMR, a écarté ... effectuée, et dans l'impossibilité de garer son camion dans une aire gardée, sauf à envisage... sauf à compromettre la sécurité routière et enfreindre les dispositions suivantes du règle...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 décembre 1984 (cas Cour de cassation, Chambre civile 1, du 12 démbre 1984, 83-13.608)

... DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE GARAGE ET GARE ROUTIERE DE PROVENCE (G.G.R.P.);. QUE LE VOL DU CA...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 décembre 1981 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 démbre 1981, 80-13.835)

... QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 13 MARS 1980), QU'AU COURS DU TRANSPORT DE FOS-SU... UTILISE A ETE DEROBE DANS L'ENCEINTE DE LA GARE DU CANET A MARSEILLE OU IL AVAIT ETE LAISSE, POUR ... LES ARTICLES 13 ET 40 DE LA TARIFICATION ROUTIERE OBLIGATOIRE PRISE EN APPLICATION DU DECRET DU 12 A...

• Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (252e liste)

... Aix-en-Provence. 5164. SAS Kuehne + Nagel, Z... 7-9, allées de l'Europe, 92615 Clichy-la-Garenne Cedex. M. Jean-Pierre Ennebick. ... SAS Kuehne + Nagel SAS, gare routière Sogaris 169, 94564 Rungis Cedex. M. Pat...

• Journal Officiel num. 258, 5 novembre 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Avis

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 avril 1974 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 avril 1974, 73-12.162)

..., FAIT A SON LOCATAIRE COMMERCIAL, LA SOCIETE GARE ROUTIERE DU LITTORAL, COMMANDEMENT DE PAYER DANS L... MAI 1973, PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE;. Décision attaquée: Cour d'appel AIX-EN-PROVENC...