gardiennage maison

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 janvier 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-13.858, Publié au bulletin)

... secondaire comportant notamment une maison individuelle de gardien, ont signé le 10 janvier ... exceptionnel non répétitif et au gardiennage de la propriété "; que M. X.. a saisi la juridic...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 janvier 2012 (cas Cour d'appel de Paris, 18 janvier 2012, 09/09586)

... assurer également l'entretien de la maison d'habitation. . « Votre absence prolongée depuis.... « En conséquence, le gardiennage de la propriété n'est plus assuré. . « Me trou...

• Code de procédure pénale

... ne peuvent cependant pénétrer dans les maisons, ateliers, bâtiments, cours adjacentes et enclos,... d'exercer les activités de gardiennage, de surveillance de transport de fonds ou de prote...

• Codes

• Code de la construction et de l'habitation

... relatives à la salubrité des maisons et de leurs dépendances. . Conformément aux art... . . . . . . . CHAPITRE VII. Gardiennage ou surveillance des immeubles. Article L127-1 . ...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 février 1989 (cas Conseil d'Etat, 8 / 7 SSR, du 15 février 1989, 73755, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-01-02-03-05 Sur le terrain de la loi : pour l'application des dispositions de l'article 168 du CGI, il convient d'entendre par "employés de maison" les personnes qui sont, à temps complet, au service du contribuable ou des membres de son foyer fiscal pour l'exécution des tâches de la vie courante y compris celles de ces tâches qui consistent dans le gardiennage de l'habitation ou l'entretien de jardins ou de parcs constituant la dépendance de l'habitation. Selon les précisions données par le contribuable, celui-ci employait, au cours des deux années 1978 et 1979, une employée de maison non logée chargée de travaux courants du ménage, pour 160 heures par mois, et une cuisinière pour 140 heures par mois. Compte tenu de ce qui vient d'être dit et eu égard au temps de travail, ces deu...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 décembre 2007 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 18 décembre 2007, 05/15004)

... communes du lotissement, comprenant une maison à usage de bureau ou de gardiennage mais ne compo...

• Arrêté du 6 juin 2011 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 185e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale aux Antilles, en Guyane et au Brésil (du 6 au 25 juin 2011)

... (Maurice), chef de service au sein de la maison départementale de l'enfance de Guadeloupe. M. LED...� de sécurité, de surveillance et de gardiennage Galea. M. NICOLAS (François), gérant et directeu...

• Journal Officiel num. 150, 30 juin 2011
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 4 juillet 1991 (cas Cour administrative d'appel de Paris, Plénière, du 4 juillet 1991, 89PA00234)

-06-02-08-03-01 L'achat occasionnel de diamants réalisé dans la perspective d'un profit par une entreprise doit être regardé comme portant sur des biens nécessaires à l'exploitation au sens du 1 de l'article 230 de l'annexe II au code général des impôts, dès lors que cette acquisition n'a pas été effectuée en vue de libéralités ou de cadeaux et qu'elle n'a pas un caractère somptuaire. La taxe grevant le prix des diamants est déductible.

... frais afférents à l'entretien et au gardiennage de ladite résidence pour les trois quarts de leur... au titre de l'utilisation de la maison à des fins de réception de commettants étranger...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 septembre 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 12 septembre 2006, 05-83235)

... course, pour abriter un salon d'art de la maison, une structure composée d'un chapiteau en toile p... pour assurer la surveillance et le gardiennage des installations (article ND3); que, toutefois, l...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 septembre 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 septembre 2006, 05-83.235)

... course, pour abriter un salon d'art de la maison, une structure composée d'un chapiteau en toile p... pour assurer la surveillance et le gardiennage des installations (article ND3); que, toutefois, l...