gardiennage chien

• Décret n° 2009-214 du 23 février 2009 modifiant la réglementation des activités privées de sécurité et portant transposition, pour ces activités, de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

... des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique d... susvisée est exercée avec l'usage d'un chien, la certification professionnelle et le certificat...

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en ?uvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne

... ne peut excéder : ? 50 % du coût du gardiennage, des investissements et des dépenses éligibles aau titre du chien de protection, dans la limite des plafonds fixés ...

• Journal Officiel num. 144, 24 juin 2009
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 mars 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 26 mars 2008, 07/02176)

... APS SECURITE en qualité de conducteur de chien. Sa tâche consistait à assurer le gardiennage de...

• Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en ?uvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne

... équins les actions suivantes : ? le gardiennage des troupeaux ; ? l'acquisition et l'entretien dee chiens de protection ; ? l'acquisition et l'usage de cl�...

• Journal Officiel num. 102, 30 avril 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 12 février 2008 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation

...�rentes options visant à favoriser le gardiennage renforcé des troupeaux, la présence permanente eet accrue de chiens de protection, le regroupement des troupeaux, l'us...

• Journal Officiel num. 41, 17 février 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.

...�rentes options visant à favoriser le gardiennage renforcé des troupeaux, la présence permanente eet accrue de chiens de protection, le regroupement des troupeaux, l'us...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 mars 1972 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mars 1972, 71-10.922)

... AVOIR OBTENU L'AUTORISATION, CHERCHER LES CHIENS DU DIRECTEUR DE LADITE USINE DANS UN CHENIL SITUE ... MORDU PAR UN CHIEN DANS LE LOCAL DE GARDIENNAGE - ABSENCE D'AUTORISATION D'ALLER CHERCHER LE CHIEN...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 novembre 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, 10/01200)

... collective des sociétés de gardiennage, moyennant un salaire horaire brut de 8, 32 € pluus 0, 61 € pour le chien. . Par courrier du 11 mai 2007, M. X.. a été con...

• Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation

...Option chien de protection . Achat de chiens (1) . Indifférenc...2° Le paragraphe « Financement du gardiennage renforcé » est remplacé par le paragraphe suiva...

• Journal Officiel num. 220, 22 septembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 mars 2007 (cas Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 21/03/2007, 281796)

... à lui payer les prestations d'un maître chien intervenu pour le gardiennage de la patinoire au c...