gardien de la paix

• RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• PROBLEMES DIMPUTABILITE
• FAUTE PERSONNELLE DE LAGENT PUBLIC
• ABSENCE DE LIEN AVEC LE SERVICE -Blessures par balles causées en dehors du service par un gardien de la paix, avec son arme de service, dans le cadre de relations personnelles avec la victime (1) (2) (60-03-01-02)

• FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
• ENTREE EN SERVICE
• CONDITIONS GENERALES DACCES AUX FONCTIONS PUBLIQUES
• APTITUDE PHYSIQUE A EXERCER -Conditions daptitude exigées pour lemploi de gardien de la paix (article 5 du décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 et article 1er de larrêté du 5 octobre 1978 modifié)

• RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• PROBLEMES DIMPUTABILITE
• PERSONNES RESPONSABLES
• ETAT OU AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES
• ETAT ET COMMUNE
• Accident causé par un gardien de la paix sur la voie publique à Paris

• Arrêté du 1er mars 2011 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale

• Journal Officiel num. 57, 9 mars 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Arrêté du 17 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale

• Journal Officiel num. 2, 3 janvier 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 29 octobre 1990 (cas Tribunal des conflits, du 29 octobre 1990, 02617, publié au recueil Lebon)

-03-02-07-05-02, 60-02-03-01-01 Gardien de la paix assumant avec deux de ses collègues une mission nocturne de surveillance générale à bord d'une voiture de patrouille. Toutefois, ces fonctionnaires avaient également, à cette occasion, reçu la consigne d'intercepter et d'interpeller des individus qui avaient provoqué une rixe dans un débit de boissons et s'étaient enfuis dans une voiture dont la marque et la couleur leur avaient été indiquées. Ayant aperçu, au cours de la nuit, un véhicule correspondant à cette description, ils ont pris en chasse ce véhicule qui cherchait à leur échapper et dont le conducteur a commis à cette occasion plusieurs infractions au code de la route. Dans ces conditions, ils devaient être regardés comme exécutant une mission de police judiciaire lorsqu'après...

• Liste de classement des candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (2e recrutement national) (année 2005)

• Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2007
• Ministère de la défense
• Liste

• Liste de classement des candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (recrutement national) (année 2005)

• Journal Officiel num. 131, 8 juin 2006
• Ministère de la défense
• Liste

• Arrêté du 2 janvier 2002 relatif à l'aptitude physique exigée des candidats aux emplois de commissaire de police, lieutenant de police et gardien de la paix de la police nationale

• Journal Officiel num. 12, 15 janvier 2002
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'aptitude physique exigée des candidats aux emplois de commissaire de police, lieutenant de police et gardien de la paix de la police nationale

• Journal Officiel num. 119, 24 mai 2005
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 5 janvier 2005 fixant le contingent de postes d'échelon exceptionnel du grade de gardien de la paix

• Journal Officiel num. 14, 18 janvier 2005
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 26 mars 2004 relatif à l'aptitude physique exigée des candidats aux emplois de commissaire de police, lieutenant de police et gardien de la paix de la police nationale

• Journal Officiel num. 78, 1 avril 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 26 mars 2004 relatif à l'aptitude physique exigée des candidats aux emplois de commissaire de police, lieutenant de police et gardien de la paix de la police nationale

• Journal Officiel num. 78, 1 avril 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté