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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Versailles, 15 Juin 2006
Recurso nº JAX2006X06XVEX0000000N39
...OM DU PEUPLE FRANCAIS HERITIERS DE BOUTRAY GARCHES C/ S.A. MAISON DE SANTE DU CHATEAU DE GARCHES - ......AU HERITIERS DE BOUTRAY GARCHES Immatriculée au registre du commerce et des ...... MAISON DE SANTE DU CHATEAU DE GARCHES Immatriculée au registre du commerce et des ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Versailles Nº 253, 15 Juin 2006
Recurso nº JAX2006X06XVEX0000000B31
...OM DU PEUPLE FRANCAIS HERITIERS DE BOUTRAY GARCHES C/ S.A. MAISON DE SANTE DU CHATEAU DE GARCHES - ......AU HERITIERS DE BOUTRAY GARCHES Immatriculée au registre du commerce et des ...... MAISON DE SANTE DU CHATEAU DE GARCHES Immatriculée au registre du commerce et des ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Paris Nº 06/18032, 07 Mai 2008
... des époux et à la propriété des actifs immobiliers leur appartenant, tous documents notariés publi......ier 2008; qu'elle déclare, sans justifier des droits correspondants, ne cotiser pour sa retraite que depuis 1985; occupe pour le moment à titre gratuit un bien immobilier appartenant en propre à son mari par suite d'...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Versailles Nº 1993-7754, 20 Mars 1998
Recurso nº JAX1998X03XVEX0000000040
... d'instance de VERSAILLES a autorisé la CITIBANK IMMOBILIER à faire arrêter les rémunérations de ...... afférente à l'acte sous seing privé passé à GARCHES le 20 avril 1988 diligentée le 30 mai 1996, - ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Versailles Nº 08/08775, 04 Février 2009
... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par la SCP BOMMART MINAULT-No du dossier 00036505 assisté de Me Richard FORGET (avocat au barreau de Paris) née le 13 Mars 1959 à GARCHES ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Versailles Nº 06/03178, 19 Novembre 2007
... à son encontre et deux certificats médicaux dont un, établi le 13 décembre 2002 par le centre médico judiciaire de l'hôpital de Garches qui fait état d'un oedème de la face latérale ...... fait état d'un revenu moyen mensuel de 460 euros, ce qui apparaît peu compatible avec les charges, immobilières notamment, auxquelles il doit faire face et ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 95-17543, 08 Mars 2005
Recurso nº CXCXAX2005X03X01X00125X000, Ponente Rejet.
...nt ensemble 108, rue Canadiens, 76230 Bois-Guillaume, Roger Devidas, 30 / de Mme Ellen Herrmann, épouse Devidas, Clemenceau, 92380 Garches, 31 / de M. Ans Richard Dietrich, 32 / de Mme ......1 Marseille, Artin Yelkovanian, 219 / de Mme Aroussiak Topalian, épouse Yelkovanian, demeurant 8, boulevard docteur J-Arnaud, 13012 Marseille, 220 / de la société civile immobilière Saint-Bourdon, dont le siège est 10, rue ...
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