Garantie des investissements

• SPECTACLES, SPORTS ET JEUX
• SPORTS
• EQUIPEMENTS SPORTIFS -Aides des collectivités territoriales aux investissements réalisés par les associations sportives
• Interdiction des garanties demprunt (article 19-2 de la loi du 16 juillet 1984 dans sa rédaction issue de la loi du 13 juillet 1992)

• Décret relatif à la garantie des investissements à l'étranger et modifiant l'article R. 432-38 du code des assurances

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret no 90-138 du 9 février 1990 portant publication de la convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (ensemble deux annexes et deux appendices), faite à Séoul le 11 octobre 1985, et de la résolution adoptée à Washington le 30 octobre 1987 (1)

• Journal Officiel num. 39, 15 février 1990
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret no 92-435 du 18 mai 1992 relatif à la garantie des investissements à l'étranger et modifiant l'article R.432-38 du code des assurances

• Journal Officiel num. 116, 19 mai 1992
• Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
• Décret

• Les défis du développement technologique. contribution à l'étude d'une politique technologique marocaine

• Les défis du développement technologique. contribution à l'étude d'une politique technologique marocaine
• Sumario

• Avenant n° 1 du 4 décembre 2012 à la convention entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir relatif au redéploiement de l'action « financement des entreprises innovantes - prêts verts » au bénéfice du fonds de garantie CDP et au profit d'OSEO Industrie

• Journal Officiel num. 301, 27 décembre 2012
• Avenant

• Avenant n° 1 du 4 décembre 2012 à la convention entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir relatif au redéploiement de l'action « financement des entreprises innovantes - prêts verts » au bénéfice du fonds de garantie CDP (action : « financement des entreprises innovantes, états généraux de l'industrie », mesure « renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques »)

• Journal Officiel num. 301, 27 décembre 2012
• Avenant

• Code monétaire et financier

... de marque, tous les poinçons de garantie des matières d'or, d'argent et de platine, les mo...1-Jusqu'à leur échéance, les investissements réalisés conformément aux dispositions de l'art...

• Codes

• Les clauses de règlement des différends relatifs aux investissements. Étude des investissements internationaux dans les pays arabes

• Les clauses de règlement des différends relatifs aux investissements. Étude des investissements internationaux dans les pays arabes
• Sumario

• Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003

... par des financements, des facilités de garantie et un appui technique pour encourager et soutenir ... institutionnelles durables et les investissements nécessaires à l'accès équitable aux activités...

• Journal Officiel num. 90, 16 avril 2003
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret n° 2009-1202 du 8 octobre 2009 portant diverses mesures relatives aux procédures publiques gérées par la COFACE avec la garantie de l'Etat

...CHAPITRE II : GARANTIE DES INVESTISSEMENTS DEJA REALISES. ARTICLE 4. L'article R. 442-9-1 du ...

• Journal Officiel num. 235, 10 octobre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Décret