garage du bugey

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6 documents pour garage du bugey

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 février 2008 (cas Cour d'appel de Lyon, 14 février 2008, 07/02118)
...R. G: 07 / 02118 . SAS GARAGE DU BUGEY . C / . Y.. EPOUSE X.. . APPEL D'UNE DÉC...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 décembre 1995 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 démbre 1995, 93-11.734)
...X.., la société Garage du Bugey (la société) a repris à ce dernier, en...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 décembre 1987 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 démbre 1987, 85-41.211)
...X.., gérant de la société Garage du Bugey, était muni d'un pouvoir spécial, alors...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 mars 1971 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mars 1971, 69-40.531)
... DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GARAGE DU BUGEY, QUI CHERCHAIT A SE RETIRER, AFIN DE LUI ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 octobre 2005 (cas Cour d'appel de Lyon, CT0029, du 25 octobre 2005)
...Vaux St Sulpice . 01110 CORMARANCHE EN BUGEY . Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués... d'une maison d'habitation et d'un garage-bûcher qu'elle faisait construire à Cormaranche ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Lyon, 27 novembre 2007, 06/02049)
...Monsieur Joao X.. Y.. Z.. . Le Relais du Bugey. .. . 01200 CHATILLON EN MICHAILLE . représenté ..., pour Monsieur B.., de traverser son garage se terminant par deux marches d'escalier; . R.G. 0...