gamaches immobilier

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - IDCC

Convention Collective de Convention collective nationale de l'immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989., IDCC

Immobilier

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - IDCC

Convention Collective de Convention collective nationale du personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988., IDCC

Entreprises de crédit immobilier

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction, TI

Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers Promotion-construction

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord national professionnel portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier *C.E.F.I.*. Etendu par arrêté du 9 février 1994 JORF 17 février 1994., TI

Immobilier Promotion-construction

Doctrine

La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007

Acheter un bien immobilier au Maroc - RDE 07387

La recherche d'un agent immobilier est la première étape pour l'achat d'un bien ...... Les frais divers occasionnés par une transaction immobilière sont à la charge de l'acquéreur : droits d'...

Doctrine

La Revue des Notaires - Num. 38, Octobre 2008

Questions-réponses du mois

Droit des personnes et de la famille. Prestation compensatoire. Successions et libéralités. Action en réduction. Mandataire à titre posthume. Réversion d'usufruit. Immobilier. Dépôt de garantie. Syndic de copropriété. Professionnel de l'immobilier. Demande de logement. Récupération de salaires. Rural. Sort des terres agricoles. Zone de revitalisation rurale. Fiscalité. Impôt de solidarité sur la fortune. Impôt de solidarité sur la fortune. Pratiq...

Doctrine

La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008

Reconnaissance des diplômes : exercice de la profession d'agent immobilier

... En l'espèce, un agent immobilier néerlandais, établi en Hollande, offrait des ...... Cependant, l'agent immobilier ne s'occupait pas des aspects juridiques des ...

Doctrine

La Revue des Notaires - Num. 38, Octobre 2008

Actualité juridique du mois

Droits des personnes et de la famille. Immigration. Garde parentale. Successions et liberalités. Assurance-vie. Renonciation au droit de jouissance. Acte notarié. Testament. Sûretés. Forme du cautionnement. Cautionnement. Immobilier. Expropriation. Charges locatives. Travaux de remise en état. Droit de la vente. Rural. Statut de fermage. Urbanisme et environnement. Document d'urbanisme. Construction nouvelle. Loi littoral. Loi littoral. Retrait du permis de construi...

Doctrine

La Revue des Notaires - Num. 39, Novembre 2008

Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille. Législation comparée. Législation comparée. Divorce des couples binationaux. Don d'embryons. Succession et libéralités. Droit de suite. International. International. Immobilier. Loyer de solidarité. Rural. Exploitant agricole. International. Fiscalité. Double imposition. Taxe sur la valeur ajoutée. Contrat retraite. Taxe professionnelle. Actualité de la profession. Commission Darrois.