Gamaches

• Arrêté du 15 novembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne du Chêne à exploiter une installation de production d'électricité

... Dix, sur le territoire des communes de Gamaches, de Buigny-lès-Gamaches et de Maisnières (dépar...

• Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination

... dans les cantons de Friville-Escarbotin, Gamaches, Saint-Valery-sur-Somme et Ault ; 3° L'agence ré...

• Journal Officiel num. 97, 24 avril 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 juin 1998 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 96-17.678)

...X.., agent titulaire de la commune de Gamaches, a été mortellement blessé par la retombée de ...

• Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

... Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Moyenneville, Nouvion, Rue et Saint-...

• Journal Officiel num. 10, 13 janvier 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décret n° 2010-693 du 24 juin 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance d'Amiens et de Péronne

... Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Moyenneville, Nouvion, Rue et Saint-...

• Journal Officiel num. 146, 26 juin 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret

• Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

..., Bouttencourt, Bouvaincourt-sur-Bresle, Gamaches, Liomer, Mers-les-Bains, Neslette, Nesle-l'Hôpita...

• Journal Officiel num. 125, 31 mai 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision n° 2002-190 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 93-897 du 9 février 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

... d'Ault (80) ; 94,1 MHz sur le site de Gamaches (80),en vue de la diffusion du programme France Cu...

• Journal Officiel num. 90, 17 avril 2002
• Décision

• Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...-sur-Bresle ; Brutelles ; Buigny-lès-Gamaches ; Cahon ; Cannessières ; Cayeux-sur-Mer ; Cerisy-...

• Journal Officiel num. 107, 7 mai 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... des cantons d'Ault, Friville-Escarbotin, Gamaches et Saint-Valéry-sur-Somme.  .  . Friville-Escar...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Arrêtés du 9 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

..., Marie), notaire à la résidence de Gamaches (Somme), est acceptée. La société Gérard ...

• Journal Officiel num. 40, 16 février 1990
• Ministère de la justice
• Arrêté