Gace

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105 documents pour Gace

- Décret du 5 décembre 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissey-le-Châtel, Bosc-Bénard-Crescy, Bosgouet, Courbépine, Plasnes, Thuit-Hébert, Brionne, dans le département de l'Eure, Chailloué, Gacé, Valframbert, Sées, dans le département de l'Orne, et La Vespière, dans le département du Calvados
- Décret du 16 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Argentan-Gacé et Argentan-Le Merlerault traversant le département de l'Orne
- Journal Officiel num. 120, 24 mai 1990
- Décret
- Décision du 6 novembre 2007 portant délégation de signature
... est donnée à Mme Catherine Nicolle-Gace, directrice administrative et financière, à l'ef...
- Journal Officiel num. 272, 23 novembre 2007
- Décision

- Décret du 16 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Argentan-Gacé et Argentan-Le Merlerault traversant le département de l'Orne
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant radiation (administrateurs civils)
...Gace (Renaud), administrateur civil hors classe, en ser...
- Journal Officiel num. 292, 16 décembre 2005
- Arrêté
- Décision du 6 novembre 2007 portant délégation de signature
... est donnée à Mme Catherine Nicolle-Gace, directrice administrative et financière, à l'ef...
- Journal Officiel num. 272, 23 novembre 2007
- Décision
- Décision n° 2007-P-20 du 2 juillet 2007 portant délégation de signature
... est donnée à Mme Catherine Nicolle-Gace, directrice administrative et financière, à l'ef...
- Journal Officiel num. 168, 22 juillet 2007
- Décision
- Décision n° 2006-P-23 du 16 octobre 2006 portant délégation de signature
... est donnée à Mme Catherine Nicolle-Gace, adjointe au directeur administratif et financier,...
- Journal Officiel num. 249, 26 octobre 2006
- Décision
- Décrets du 9 avril 1999 portant délégation de signature
...Renaud Gace et Mme Mauricette Gady-Laumonier, sous-directeurs,...
- Décision n° 2007-P-20 du 2 juillet 2007 portant délégation de signature
... est donnée à Mme Catherine Nicolle-Gace, directrice administrative et financière, à l'ef...
- Journal Officiel num. 168, 22 juillet 2007
- Décision

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